Frôce - Archives V2

Déposez ici vos textes pour le deuxième conseil des ministres qui débutera lundi 15 octobre et se terminera le jeudi 18 octobre.

Pour être déposés ici, les textes doivent être en débat depuis au moins le lundi 8 octobre comme prévu par la loi sur les débats publics.

Vous pouvez discuter des textes avant le début officiel du conseil.
Le vote se déroulera du 15 au 18 octobre à des heures que je préciserai en temps voulu.
Vous pouvez faire une procuration à un autre ministre si vous êtes absents du 15 au 18 octobre.

Monsieur le Premier ministre,

Je dépose les textes suivants :

Projet de loi visant à la création d’un répertoire national du crédit : http://www.republique-froceuse.com/foru ... =13&t=6400
Projet de loi relatif à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise : http://www.republique-froceuse.com/foru ... =13&t=6399
Projet de loi visant à limiter la défiscalisation des revenus : http://www.republique-froceuse.com/foru ... =13&t=6412
Projet de loi instituant une taxe de sûreté portuaire : http://www.republique-froceuse.com/foru ... =13&t=6413
Projet de loi portant création de l’Office des participations de l’Etat : http://www.republique-froceuse.com/foru ... =13&t=6414
Projet de loi instituant la Banque Nationale d’Aspen : http://www.republique-froceuse.com/foru ... =13&t=6417

Dépôt terminé
fin du vote jeudi à 16 h

Projet de loi visant à la création d’un répertoire national du crédit : Pour
Projet de loi relatif à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise : Pour
Projet de loi visant à limiter la défiscalisation des revenus : Pour
Projet de loi instituant une taxe de sûreté portuaire : Pour
Projet de loi portant création de l’Office des participations de l’Etat : Pour
Projet de loi instituant la Banque Nationale d’Aspen : Pour

Projet de loi visant à la création d’un répertoire national du crédit : Pour
Projet de loi relatif à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise : Pour
Projet de loi visant à limiter la défiscalisation des revenus : Pour
Projet de loi instituant une taxe de sûreté portuaire : Pour
Projet de loi portant création de l’Office des participations de l’Etat : Pour
Projet de loi instituant la Banque Nationale d’Aspen : Pour

Projet de loi visant à la création d’un répertoire national du crédit : Pour
Projet de loi relatif à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise : Pour
Projet de loi visant à limiter la défiscalisation des revenus : Pour
Projet de loi instituant une taxe de sûreté portuaire : Pour
Projet de loi portant création de l’Office des participations de l’Etat : Pour
Projet de loi instituant la Banque Nationale d’Aspen : Pour

Projet de loi visant à la création d’un répertoire national du crédit : Pour
Projet de loi relatif à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise : Pour
Projet de loi visant à limiter la défiscalisation des revenus : Pour
Projet de loi instituant une taxe de sûreté portuaire : Pour
Projet de loi portant création de l’Office des participations de l’Etat : Pour
Projet de loi instituant la Banque Nationale d’Aspen : Pour

Projet de loi visant à la création d’un répertoire national du crédit : Pour
Projet de loi relatif à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise : Pour
Projet de loi visant à limiter la défiscalisation des revenus : Pour
Projet de loi instituant une taxe de sûreté portuaire : Pour
Projet de loi portant création de l’Office des participations de l’Etat : Pour
Projet de loi instituant la Banque Nationale d’Aspen : Pour

Projet de loi visant à la création d’un répertoire national du crédit : Pour
Projet de loi relatif à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise : Pour
Projet de loi visant à limiter la défiscalisation des revenus : Pour
Projet de loi instituant une taxe de sûreté portuaire : Pour
Projet de loi portant création de l’Office des participations de l’Etat : Pour
Projet de loi instituant la Banque Nationale d’Aspen : Pour

Projet de loi visant à la création d’un répertoire national du crédit : Pour
Projet de loi relatif à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise : Pour
Projet de loi visant à limiter la défiscalisation des revenus : Pour
Projet de loi instituant une taxe de sûreté portuaire : Pour
Projet de loi portant création de l’Office des participations de l’Etat : Pour
Projet de loi instituant la Banque Nationale d’Aspen : Pour

Je pense qu'on peut dire que les textes sont adoptés, je les fais parvenir ce matin à la présidence de l'Assemblée.