Rectification Constitutionnelle Temporaire

[Gavroche Finacci]

J'ai longuement discuté avec le ministre d'état et la présidente de la cour suprême à ce sujet, un problème majeur de sous-effectif se pose à la Cour Suprême ce qui la rend particulièrement lente, nous avons besoin d'une RCT pour assurer la rapidité de notre justice. Durant le mois à venir, le législateur devra veiller à modifier la Constitution de manière définitive.

Pour qu'elle soit valide, il me faut l'appui de la Cour Suprême (acquis) et celui du ministre de la justice, qui est toujours Ernest Fontaine.

Article 1er :

L'article 9 de la Constitution est modifié comme suit :

Article 9. -
Au bout de dix jours d'inactivité imprévue de la part du Président de la République Frôceuse, la vacance définitive du pouvoir peut être constatée par les membres de la Cour Suprême à l'unanimité des votants sur une période de 48 heures.

Article 2 :

L'article 44 de la Constitution est modifié comme suit :

Article 44. -
La Cour Suprême comprend un nombre illimité de juges nommés par le Conseil de la République pour une durée de dix semaines.
Le Président de la Cour Suprême est désigné en interne par ses pairs toutes les huit semaines.

Article 3 :

L'article 45 de la Constitution est modifié comme suit :

Article 45. -
Un membre de la Cour Suprême peut être destitué par un vote à la majorité des deux tiers des votes exprimés de l'Assemblée Nationale.

Article 4 :

L'article 57 de la Constitution est modifié comme suit :

Article 57. -
Dans un cas d'urgence exceptionnelle, le Premier ministre peut signer une rectification constitutionnelle temporaire, sur demande du Gouvernement et avec l'approbation de l'unanimité des votants à la Cour Suprême sur une durée de 24 heures.

Article 5 :

Cette Rectification Constitutionnelle Temporaire est valable pour trente jours.

[Ernest Fontaine]

J'apporte pleinement mon appui.

[Thomas Rolland]

Ca me va

[Gavroche Finacci]

Dans la même veine, j'ai besoin de l'aval d'Ernest pour ces deux textes, la Cour Suprême a été prévenue séparément par la Commission Electorale qui m'a chargé de les préparer.

Rectification Constitutionnelle Temporaire sur les élections législatives

Article unique :

L'article 28 de la Constitution de la République de l'Archipel de Frôce est modifié comme suit :

Article 28. -
L'Assemblée Nationale est composée de 267 députés et d'un nombre de représentants parlementaires fixé selon le nombre d'électeurs inscrits sur la liste des bénéficiaires d'identifiants électoraux.
Le nombre de représentants parlementaires est équivalent à 35 % du nombre d'électeurs inscrits sur la liste des bénéficiaires d'identifiants électoraux le jour du vote. Ce nombre est arrondi à l'entier supérieur. Le nombre de représentants parlementaires ne peut être inférieur à huit. Si une liste venait à obtenir suffisamment de voix pour être éligible à la députation mais insuffisamment pour obtenir un siège de représentant parlementaire, un siège supplémentaire hors quota lui sera accordé.
Les candidats à la représentation parlementaire se présentent par liste fermée.
Les 267 sièges de députés sont répartis à la représentation proportionnelle selon les dispositions établies par le Code Électoral.
Les députés de la nation et leurs représentants siègent pour un mandat de huit semaines renouvelables.

Ordonnance portant à modification du Code Electoral afin de réformer le mode de scrutin des élections législatives

Article 1 :
Le Titre 3 du Livre II du Code Electoral est modifié comme suit

Titre 3 : Mode de scrutin

Article 231. -
L'élection législative est un scrutin proportionnel plurinominal à un tour au suffrage universel direct.

Article 232. -
La durée du mandat de député est de huit semaines renouvelables.

Article 233. -
Les sièges de députés sont répartis entre les listes ayant réalisé un score d'au moins 5 % dans la circonscription concernée à la représentation proportionnelle selon la méthode d'Hondt.

Article 234. -
Les sièges de représentants parlementaires sont répartis entre les listes ayant obtenu au moins un député à la représentation proportionnelle selon la méthode de Sainte-Laguë non modifiée.
Une liste n'obtenant aucun représentant au terme de ce calcul bénéficiera d'un siège de représentant parlementaire hors quota.
Quel que soit le nombre de votes obtenu par une liste, elle ne peut obtenir plus de trois cinquièmes des sièges de représentant parlementaire.
Si une liste venait à obtenir plus de sièges de représentants parlementaires qu'elle n'a de candidats, le siège serait attribué à la liste disposant du meilleur quota suivant sans impacter la répartition des députés entre listes.

Article 235. -
Le calcul de la répartition des sièges se fait à la main par la Commission Electorale.

Article 236. -
En cas d'égalité entre différents candidats sur l'attribution d'un siège, un tirage au sort sera organisé par le Président de la Cour Suprême en utilisant le système de dé du forum, chaque liste concernée par l'égalité devra avoir les mêmes chances de remporter le tirage.

Article 237. -
Les sièges de députés sont répartis comme suite entre les représentants parlementaires élus d'une même liste.

1 siège 100 %
2 sièges 55 % 45 %
3 sièges 40 % 33 % 27 %
4 sièges 30 % 27 % 23 % 20 %
5 sièges 25 % 22 % 20 % 18 % 15 %
6 sièges 22 % 19 % 17 % 15 % 14% 13 %

Si une liste reporte plus de 6 sièges, la Commission Electorale sera chargée d'établir un barème adapté.

Article 238. -
Deux listes ou plus sont autorisées à fusionner avant le lundi suivant le vote à 21 heures.
Il peut être ajouté des personnes qui ne sont pas candidates sur la liste fusionnée, uniquement en position non éligible et plus bas que les candidats.

Article 239. -
Si la fusion se fait uniquement entre listes ayant obtenu plus de 5 %, le nombre de représentants parlementaires n'est pas impacté et tous les représentants parlementaires élus des listes visées doivent figurer devant les candidats non élus sur la liste.
Si la fusion se fait uniquement entre listes ayant obtenu moins de 5 %, un représentant parlementaire unique hors quota sera accordé à la liste, la tête de la liste fusionnée devra être la tête de la liste ayant obtenu le plus de voix.
Si la fusion se fait entre listes ayant obtenu des scores différents, il sera procédé à un nouveau calcul du nombre de représentants parlementaires, s'il en résulte que le nombre de représentants serait le même qu'avec les résultats officiels, les modalités appliquées dans le cas de listes obtenant plus de 5 % s'appliqueront. S'il en résulte que la liste aurait obtenu un ou plusieurs représentants de plus, un siège de représentant parlementaire hors quota sera accordé à la liste fusionnée et devra être attribué à un représentant d'une liste n'ayant pas atteint le seuil de 5 % sans impacter le nombre de sièges des autres listes.

Article 2 :
L'article 243 du Code Electoral est abrogé.

Le but est d'adapter le Code Electoral au nouveau système de pondération de la Commission Electorale, qui ne peut plus supporter les circonscriptions régionales.

La mise en place des fusions de liste permet d'amortir les effets néfastes que pourrait avoir la nouvelle pondération sur les petites listes.

[Ernest Fontaine]

Si je résume:
Baisse de 5% du nombre de rp par rapport au nombre d'électeurs.
-> une question pratique, cela change t-il grand chose ?

Retrait du seuil d'éligibilité de la Constitution.
-> On est d'accord que ce seuil à plus sa place dans le Code Électoral.

Passage au vote national et aide au petite liste.
Rien à dire.


N'étant qu'une question secondaire, j'appuie les deux projets !

[Gavroche Finacci]

C'est pour éviter une trop forte inflation du nombre de RP si la nouvelle carte d'électeur provoque un trop grand nombre d'inscrits.