Frôce - Archives V2

PROJET DE LOI PORTANT SUR LE CRÉATION DU CONSEIL NATIONAL DU SPORT
PARTIE I - Du Conseil National du Sport

Article 1 - Est créé le Conseil National du Sport (CNS), organe dépendant du Ministère des Sports, chargé d’œuvrer dans 3 domaines, à savoir :
- Création et entretien des Infrastructures sportives
- Relations avec les Fédérations Sportives
- Application des textes juridiques en lien avec le sport

Article 2 - Le CNS dépends directement du Ministère des Sports. Le président du CNS est nommé pour une durée indéterminée par le Ministre des Sports, et reçoit un salaire journalier de 150 Plz. Le président du CNS peut démissionner de ses fonctions ou être démis par Mr le Ministre des Sports ou Mr le Premier Ministre.

Article 3 - Le CNS est chargé de rendre public par le biais d'un communiqué trimestriel et avec l'aide de la cour des comptes les chiffres suivants :
- Nombre de licenciés par sport
- Nombres d'infrastructures sportives crées dans le dernier trimestre par le CNS
- Nombre d'infrastructures total

PARTIE II - De la création et de l'entretien des infrastructures sportives

Article 1 - Le CNS possède le monopole des Infrastructures de Sport ayant pour propriétaires l’État ou les Collectivités Territoriales. A ce titre, le CNS se doit d'embaucher au moins un gardien pour chaque infrastructure, dont les horaires seront de 9H00 à 17H, avec une pause de 12H à 13H30. Si l'infrastructure, au moment où le CNS en devient propriétaire, possède plus d'une personne travaillant en son sein, le CNS se doit de conserver ces emplois mais de les adapter au horaires donnés plus haut.

Article 2 - Le CNS se doit de commander la réalisation d'infrastructures sportives, suivant les valeurs données ci-dessous :

Ville de 5000 à 7000 Habitants : Une I.S.
Ville de 7000 à 17000 Habitants : Deux I.S.
Puis une infrastructure sportive par tranche de 10000 Habitants.

Article 3 - Le CNS entends par Infrastructure Sportive, toute infrastructure possédant les caractéristiques minimum suivantes :

- Piste dite "d'athlétisme" de 400 Mètres
- Terrain de Football en pelouse ou "Stabilisé"
- 4 courts de Tennis
- Un terrain de Basket/Handball/Volleyball couvert
- Quatre vestiaires, deux Féminins, deux Masculins, accompagnés d'espace-douches ainsi que de toilettes

Article 4 - Le CNS peut éventuellement revenir sur l'article II-2 sur demande d'un Maire.

Article 5 - Chaque Infrastructure sportive doit être absolument sûre au niveau de la sécurité, et chaque infrastructure doit être vérifiée par le CNS pour venir à bien de cette missions. Chaque I.S. doit être absolument propre tant dans les locaux que sur les terrains.

PARTIE III - Relations avec les Fédérations Sportives

Article 1 - Chaque fédération sportive se doit de mettre en place une "Licence Sportive", devant être obtenue sur présentation d'un justificatif d’État Civil et d'un Certificat Médical.

Article 2 - Chaque Fédération Sportive a le droit de demander des infrastructures nécessaires à leur activité : Bureaux, Infrastructures Sportives, Matériel, Éventuels Salaires... Chaque demande sera étudiée par le Conseil qui se chargera d’attribuer ou non les fonds nécessaires.

Article 3 - Chaque Fédération sportive déclarée peut recevoir l'aide du CNS.

Article 4 - Le CNS est un interlocuteur direct mis à la disposition de chaque Fédération Sportive, et il se doit d'être à l'écoute des problèmes et préoccupations de chaque F.S. et d'y apporter une réponse.

PARTIE IV - Application des textes Juridiques en Lien avec le Sport

Article 1 - Le CNS est chargé de mettre en place les textes de lois en lien avec le sport après leur vote.

PARTIE V - Les moyens du CNS

Article 1 - Le CNS partage le même portefeuille que le Ministère des Sports. Il doit tenir ses comptes publics et délivrer un communiqué à chaque dépense, sauf si celle-ci est régulière est à durée indéterminée, auquel cas un seul communiqué sera nécessaire.

Fait à Aspen, le XX/XX/2012,
Marc de Saint Imberb, Ministre de la Culture et des Sports,
Gino Finacci, Premier ministre,
Sébastien Capell, Président de la République

Fin du débat : Dimanche 30 septembre, 20 heures.

La parole est à Monsieur de Saint Imberb, Ministre de la Culture et des Sports.

Messieurs les élus,

Ce Conseil National du Sport a trois fonctions primordiales :

- Création et entretien des Infrastructures sportives, ce qui permettra à chaque ville d'au moins 5000 habitants de posséder au moins une structure de sport adaptée aux sports les plus courants, et aux besoins des établissements éducatifs. Cette mesure permettra de réduire les inégalités d'accès au sport.

- Relations avec les Fédérations Sportives, en effet celles-ci sont trop peu écoutées et aidées par le gouvernement. Grâce à cette loi, chaque Fédération pourra obtenir les moyens nécessaires à son bon fonctionnement.

- Application des textes juridiques en lien avec le sport. Le CNS se chargera donc de mettre en place les mesures juridiques proposées par le ministère et finalement adoptées. Il s'agit donc d'un organe exécutif.

J’espère que vous comprendrez l'utilité de ce texte et le grand besoin qu'a la population de pratiquer un sport en toute liberté et facilement. Il s'agit d'une liberté que je qualifierai de fondamentale, celle d'avoir les moyens de mettre en œuvre une éducation physique à l'aide de moyens appropriés, et ce avec l'aide de l'état. Il s'agit d'un grand pas en Frôce, où l'accès au sport est loin d'être suffisamment facilité.

Merci pour votre écoute.

Écoutant le ministre, Arthur Carapin s'inscrit pour exprimer le point de vue de son groupe. Lorsque la parole lui fut donner, il déclara:

Monsieur le président, la présidente étant absente,
Mes chers collègues,
Monsieur le ministre,

J'ai écouté avec attention votre exposé. Avec d'autant plus d'attention que la lecture de votre projet m'a amené à m'interroger. Malheureusement, votre intervention n'a pas du tout répondu à mes craintes. A quoi sert votre CNS? Voilà une nouvelle usine à gaz, une strate de plus au mille-feuilles administratif. Ces futures missions sont déjà effectuées par le ministère dont vous avez la charge. Je pense, humblement, que des services compétent au sein de votre ministère se charge très bien de ces missions. Aussi, des suppressions de services sont-elles prévues dans votre ministère puisque ces missions lui sont retirées et confiées à cette structure?

Aucune de ces missions n'est exercée au sein du gouvernement, si ce n'est l'application des textes de lois. Par conséquent aucun poste ne sera supprimé, mais il y en aura des dizaines de créés.

Donc, jusqu'au aujourd'hui, dans notre pays, règne l'anarchie pour la création d’infrastructures sportives? Aucun ministre avant vous n'avez travaillé avec les fédérations sportives?Personne ne mettait en place les textes juridiques en rapport avec le sport?

J'espère que c'est une blague.

Monsieur,
Jusqu'à présent l'installation d'infrastructures sportives est du ressort des municipalités, il n'y a aucune juridiction compétente concernant les infrastructures sportives nécessaires dans une ville digne de ce nom. Par conséquent, leur construction n'était soumise à aucune norme, parfois pas du tout entretenues. Donc en effet Monsieur, on peut parler d'anarchie car le système des infrastructures sportives n'est en rien contrôlé.
Concernant votre question sur les textes juridiques, je viens d'en parler. Écoutez, un peu.

Vous n'en avez pas parlé monsieur le Ministre.

Donc, si vous le voulez, reprenons. Vous nous proposez, avec votre texte de révolutionner le monde sportif en créant partout des infrastructures sportives. Question sur le financement et l'entretien monsieur le Ministre?

Ensuite, vous nous annoncez que vous allez grâce à votre usine à gaz entrer en contact avec les fédérations sportives. Êtes-vous en train de nous dire que jusqu'ici le ministère des Sports n'avait aucun contact avec elles?

Enfin, je persiste et je signe. Les textes concernant le sport sont-ils aujourd'hui appliqués?

Marc de St Imberb a écrit :Aucune de ces missions n'est exercée au sein du gouvernement, si ce n'est l'application des textes de lois.

Oui, môssieur Carapin, les textes juridiques concernant le Sport sont appliqués, je viens de vous le dire ! Là où le mécréant ne propose qu'une oreille inattentive, l'homme d'état met à la disposition du peuple une parole franche, une oreille vive, des propositions qui vont au but !

Concernant l'écoute des Fédérations Sportives, Monsieur Cypher, Président de la FFK, m'a récemment déclaré, je cite,

Il n'y a aucun suivi, pas d'organisations au niveau national et très peu de subventions.

Je suis donc à même de penser, et je ne suis pas le seul, que l'état n'écoutait pas assez les fédérations sportives et instaurait un climat peu propice à des avancées publiques au niveau du sport.
Concernant le Financement et l'Entretien, tout est dit dans le projet de loi. Je reste ouvert à d'autres questions.

Arthur Carapin prit le micro:

Nous venons d'assister mes chers collègues à un numéro de show digne des pires émissions étasuniennes Rires dans l’hémicycle

Plus sérieusement monsieur le Ministre. Monsieur le Ministre, mes chers collègues, vient de reconnaître, et heureusement que les textes de lois sont appliqués. Voilà pourquoi, il nous propose de créer une instance les mettant en place. Une instance qui mettra en place ce qui est déjà mis en place, voilà la définition de l’État version St Imberb Rires et applaudissements dans les rangs UPF

De plus, vous nous annoncez tout fièrement que votre structure servira à écouter les fédérations sportives, car elles ne sont pas assez écoutées, les pauvres, par votre ministère. Mais au lieu de créer une nouvelle structure, il suffit de faire votre travail et de recadrer vos collaborateurs afin qu'ils discutent avec les fédérations. Non, vous préférez refiler le bébé à d'autres, le CNS.

Donc votre usine à gaz, qui ne sera que le doublon de votre ministère, puisqu'aucun service ne sera fermé au sein de ce dernier selon vos déclarations, ne sert donc réellement à rien. La montagne avec vous accouche d'une souris. Une souris qui ne sera qu'un ministère bis. Les mêmes missions seront assumées par les deux entités. mais cela n'est rien, les Frôceux paieront, on connaît votre rengaine.

Applaudissements dans les rangs UPF

Messieurs les élus, Monsieur Carapin vient encore de prouver que même les décisions les moins discutables de par leur caractère égalitaire, il les discute ! Et même, il met en cause le fait que le Gouvernement écoute la population, chose qu'il défends soi-disant !

Rires dans l'assemblée

Monsieur Carapin, il y a beaucoup de choses que vous ne comprenez pas. Premièrement, le CNS dépends du Ministère des Sports. Comprenez-vous? Les personnes travaillant donc au niveau des tâches qui seront attribuées au CNS seront uniquement déplacées d'immeuble.

Deuxième chose, il me semble important de discerner, dans une entreprise de construction, l'organe exécutant, ici le CNS, de l'organe se chargeant de réfléchir à des solutions, le reste du ministère. Car effectivement, il s'agit d'une entreprise de construction. Le ministère est politique, le CNS est administratif.
Or, il faut une structure administrative à toute entreprise digne de ce nom. Le CNS est une Autorité Administrative Indépendante, et a pour but d'exécuter les lois indépendamment du ministère.
J’espère que vous êtes suffisamment intelligent pour comprendre en quoi il est important que la tâche de régulation de certains secteurs sensibles ou sujets à des changements économiques ou juridiques ne soit pas compatible avec une gestion politique de ces secteurs.

Applaudissements

Mais je suppose que vous avez été en contact beaucoup plus que moi avec le monde sportif, Monsieur Carapin. Éclats de rire.

Si vous aviez déjà un minimum travaillé à un poste de relations avec les services publics, vous sauriez sans doute à quel point il est important de se référer à un organe administratif et non politique, comme c'est déjà le cas par exemple pour le logement.

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