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I - 2 : Modification du Code Civil concernant les modalités
Posté : 27 sept. 2012, 18:05
par Jean-Baptiste Marshall
Projet de Loi Organique portant à modification du Code Civil concernant les modalités d'accès à la nationalité frôceuse
Vu la Constitution,
Vu le Code Civil,
Article Unique : Le titre II de la LO-2010-10-05 de la loi organique portant à création d'un Code Civil est abrogé et remplacé par le texte dont la teneur suit :
Titre II - De la nationalité Frôceuse
Article 2201. -
La nationalité frôceuse est attribuée, s'acquiert ou se perd selon les dispositions fixées par le présent titre.
Chapitre 1 - De la nationalité frôceuse d’origine par filiation ou par la naissance en Frôce
Article 2202. -
Est Frôceux par filiation l’enfant dont l’un des parents est Frôceux.
Article 2203. -
Est Frôceux par la naissance, l’enfant né en Frôce.
Article 2204. -
L’enfant disposant de plusieurs nationalités au moment de sa majorité devra exprimer dans l’année précédant sa majorité le choix d’abandonner toute autre nationalité afin de conserver sa nationalité frôceuse. Ne sont pas concernées les nationalités impliquant une allégeance perpétuelle et les nationalités acquises avant le 1er juillet 2007.
Chapitre 2 - De l’acquisition de la nationalité frôceuse en raison de la filiation, du mariage ou de la naturalisation.
Article 2205. -
Contrairement à l’adoption plénière, l’adoption simple n’entraîne aucun effet sur la nationalité de l’adopté.
Article 2206. -
Le mariage n’exerce de plein droit aucun effet sur la nationalité.
Article 2207. -
L’étranger qui contracte mariage avec un conjoint de nationalité frôceuse pourra, après un délai de deux ans à compter du mariage, acquérir la nationalité frôceuse par déclaration auprès de la Cour de Justice, sous réserve que la vie tant affective que matérielle n’ait pas cessé entre les époux qui devront avoir résidé en Frôce durant une période continue de deux ans, que le conjoint étranger puisse justifier d’une connaissance suffisante de la langue française, italienne ou catalane et que le conjoint étranger accepte de renoncer à toute autre nationalité. Ne sont pas concernées les nationalités impliquant une allégeance perpétuelle.
Article 2208. -
Sous réserve de pouvoir justifier d’une résidence continue en Frôce de quatre ans, de revenus de son travail lui permettant de subvenir aux besoins de sa famille, d’une bonne connaissance de la langue française, italienne ou catalane et d’un casier judiciaire vierge, tout étranger pourra acquérir la nationalité frôceuse par déclaration auprès de la Cour de Justice. Toute acquisition de la nationalité frôceuse selon les modalités de cet article implique l’abandon de toute autre nationalité.
Article 2209. -
Sous réserve de pouvoir justifier d’une résidence continue en Frôce de huit ans, de revenus de son travail lui permettant de subvenir aux besoins de sa famille, d’une bonne connaissance de la langue française, italienne ou catalane et d’un casier judiciaire vierge, tout étranger pourra acquérir la nationalité frôceuse par déclaration auprès de la Cour de Justice.
Chapitre 3 - Cérémonie d’adhésion à la République de l’Archipel de Frôce.
Article 2210. -
Le Maire de chaque ville est charge d’organiser une cérémonie d’adhésion aux valeurs et aux lois de la République de l’Archipel de Frôce pour tout jeune frôceux atteignant l’âge de la majorité ainsi que pour tout étranger naturalisé.
Article 2211. -
Le nouveau citoyen devra réciter le serment suivant avec une des deux mains posée sur la Constitution si son état physique le permet : ''Moi, (prénom et nom du nouveau citoyen), jure solennellement de respecter les lois et les valeurs de la République de l’Archipel de Frôce''.
Article 2212. -
Après le serment, le maire ou son représentant remettra au nouveau citoyen sa carte d’électeur et un drapeau de la République de l’Archipel de Frôce.
Chapitre 4 - De la perte de la nationalité frôceuse
Article 2213. -
Toute personne majeure de nationalité frôceuse, résidant habituellement à l'étranger, qui acquiert volontairement une nationalité étrangère perdra sa nationalité frôceuse.
Article 2214. -
Toute fraude avérée pour l’acquisition de la nationalité frôceuse entraînera pour celui qui l’aura commise notification de déchéance de nationalité par la Cour de Justice. Le fraudeur retrouvera la nationalité qui était la sienne à l’origine. Toutefois la déchéance de nationalité frôceuse ne pourra être prononcée dans le cas où celle-ci conduirait à rendre la personne apatride.
Fait à Aspen, le XX/XX/2012,
Gino Finacci, Premier ministre, Ministre de l'Intérieur,
Sébastien Capell, Président de la République
Fin du débat : Dimanche 30 septembre, 20 heures.
La parole est à Monsieur Finacci, premier ministre, en charge de l'Intérieur.
Re: I - 2 : Modification du Code Civil concernant les modali
Posté : 27 sept. 2012, 19:19
par Gavroche Finacci
Mesdames et messieurs les députés,
Monsieur le président de séance,
Ce projet poursuit plusieurs objectifs qui ont été clairement énoncés au peuple frôceux durant la campagne des législatives :
- Le premier est de faciliter l'accès à la nationalité frôceuse pour les immigrés souhaitant pleinement s'intégrer à notre pays, la nationalité est l'étape ultime du processus d'intégration, générateur de paix sociale et il serait dommage rendre cette étape trop compliquée. Afin de faciliter cette accession, le droit du sol doit être renforcé et les délais d'obtention raccourcis.
- Le deuxième est de limiter les doubles nationalités, la nationalité frôceuse requiert l'adhésion pleine du citoyen à une seule partie, celle de son cœur, certaines exceptions doivent être toutefois reconnues et nous pensons inopportun de priver de leur double nationalité les personnes n'ayant pas fait leur choix en connaissance de cause.
- Le troisième est l'organisation d'un moment solennel, durant lequel tout nouveau citoyen se doit d'adhérer aux valeurs de son pays, j'ai parlé plus tôt de choix du cœur, ce choix ne peut être sincère sans adhésion. Au terme de cette cérémonie doivent être remis la carte d'électeur et un drapeau. La carte d'électeur symbolise la démocratie, une de nos trois valeurs majeures. Le drapeau représente l'Histoire de notre pays, de la royauté à la Révolution. Aimer la Frôce c'est aussi s'inspirer de son Histoire, puiser dans l'inspiration des moments glorieux et tirer les leçons des heures sombres.
- Le quatrième est une reconnaissance pleine des langues officielles afin de ne plus mettre ce texte en contradiction avec notre Constitution.
Re: I - 2 : Modification du Code Civil concernant les modali
Posté : 27 sept. 2012, 20:47
par Arthur Carapin
Monsieur le président,
Monsieur le premier ministre, ministre de l'Intérieur.
Tout d'abord merci de respecter la démocratie en venant défendre votre projet ici, contrairement à vos collègues. Refuser de défendre ses projets devant l'Assemblée Nationale vient à tuer la démocratie.
Parlons de votre projet. Vous avez décidé de faciliter l'accès à la nationalité. Vous faîtes de la nationalité frôceuse une nationalité au rabais que l'on obtient au bout de deux ans. Monsieur le ministre, cette période est trop courte. Vous ouvrez la porte aux mariages blancs, qui après deux ans et une fois la nationalité obtenue, se conclura par un divorce. Nous verrons dans peu de temps les mafias se lancer dans l'organisation de ces unions aux rabais vu le peu de temps de la durée de mariage.
Enfin, votre projet vient tuer notre identité, notre union nationale. Bien que l'italien et le catalan soient, malheureusement, des langues officielles; votre projet propose de donner, d'offrir notre nationalité à des gens ne parlant pas le français. Arrêtons le massacre!! Vous ouvrez la porte à des nationaux qui ne parleront pas le français. Aujourd'hui, 100% des Frôceux parlent le français. Certains en plus d'une autre langue. Alors même si un Frôceux a une autre langue maternelle que le français, nous devons, en tant que Nation, conserver une langue commune le français. Or en permettant à un italien vivant en Frôce de devenir Frôceux en ne gardant que sa langue, vous faîtes en sorte que les Frôceux entre eux ne puissent plus se comprendre.
Re: I - 2 : Modification du Code Civil concernant les modali
Posté : 27 sept. 2012, 20:49
par Yékèlz Tolöî
Je suis totallement monsieur Carapin dans son argumentation.
Plus qu'un symbole, la nationalité frôceuse est un honneur, et se mérite.
Diminuer constamment le délais d'obtention et élargir les conditions de celle-ci ne peuvent que dénigrer son statut et notre stabilité nationale.
En quoi parler une langue reconnue sur le territoire permet de s'insérer convenablement en Frôce, d'éviter les abus et les mafias ?
Re: I - 2 : Modification du Code Civil concernant les modali
Posté : 27 sept. 2012, 21:31
par Gavroche Finacci
Mesdames et messieurs les députés,
En ce qui concerne les mariages blancs, n'oubliez pas que l'obtention de la nationalité peut être annulée en cas de fraude avérée, vous vous doutez bien qu'en cas de divorce le jour de l'obtention de la nationalité, notre justice sera probablement plus que méfiante. De plus, l'obtention de la nationalité implique une bonne connaissance d'une langue officielle de la République, ce qui n'est pas donné au premier migrant venu, et n'oubliez pas que l'intérêt d'obtenir la nationalité frôceuse est plus limité que l'intérêt d'obtenir une nationalité d'un pays membre de l'espace Schengen, la nationalité frôceuse ne permet que de mener à bien ses projets en Frôce.
Il n'est pas dit que dans les endroits les plus reculés de Cofonoria, certaines personnes parlent une autre langue que le catalan, le chiffre de 100 % avancé par monsieur Carapin ne tient à aucune source officielle, n'avancez pas des vérités non établies, agir ainsi c'est tromper les électeurs. Il est bien sûr souhaitable que le plus grand nombre possible de frôceux parle le français, qui est la langue du droit frôceux, mais ne pensez vous pas que la pression sociale soit déjà assez importante pour qu'un nouveau migrant fasse le choix de cette langue et que les programmes scolaire ne sont pas assez axés sur le français pour que leurs descendants le maitrisent ?
Les abus sont strictement limités, seules les personnes établies légalement ont le droit de prétendre à accéder à cette nationalité selon les nouveaux délais, en prenant en compte que ce Gouvernement n'a aucun projet de régularisations massives ou d'assouplissement des règles en matière d'immigration ça fait un nombre très limité de personnes, et hors du cas du mariage, des conditions de ressources liées au seul travail sont clairement établies. Je pense qu'accorder notre nationalité à un immigré travailleur qui respecte nos lois depuis 4 ans et qui aime notre pays au point de ne plus souhaiter conserver sa nationalité d'origine est un acte fort d'encouragement à l'intégration par l'assimilation.
Re: I - 2 : Modification du Code Civil concernant les modali
Posté : 27 sept. 2012, 21:46
par Arthur Carapin
Monsieur le ministre,
Je vous demande tout d'abord de ne pas minimiser l'obtention de la nationalité Frôceuse en la comparant aux nationalités de l'espace Schengen. Pour ma part, je suis fier d'être Frôceux, et ceci veut dire quelque chose à l'UPF!!
Vos propos sur la langue me font peur. Je ne peux que vous inviter à découvrir notre doux pays, vous verrez que 100% des Frôceux maîtrisent le français. Alors peut être oui, vous nous trouverez un centenaire qui ne le maîtrise pas. Le problème est que votre loi va créer des frôceux de seconde zone qui ne pourront parler avec leurs concitoyens.
Re: I - 2 : Modification du Code Civil concernant les modali
Posté : 27 sept. 2012, 22:12
par Gavroche Finacci
Monsieur le député Carapin,
L'acte d'obtention de la nationalité n'est pas minimisé par ce projet mais magnifié, la cérémonie de prestation de serment est là pour faire prendre conscience à l'accédant à la nationalité que la Frôce a des valeurs et que prendre sa nationalité c'est adhérer à ces valeurs. La comparaison avec l'espace Schengen était bien sûr là afin de montrer que les filières de passeurs ont probablement d'autres priorités que notre archipel, ce qui n'empêche pas bien sûr de les traquer, et sur ce sujet, je fais pleinement confiance à notre justice.
Désormais l'italien et le catalan sont des langues officielles, refuser la nationalité à ceux qui maitrisent ces langues et qui remplissent les autres critères serait anticonstitutionnel. Bien sûr, je souhaite que les frôceux fassent tous l'effort de maitriser le français puisque les impératifs de vie sociale font que c'est la langue la plus usitée, mais entre souhaiter et imposer il y a un monde. Et monsieur Carapin, 100 % ça implique zéro exception, et je pense qu'il existe des exceptions dans l'Archipel Cofonoria.
Re: I - 2 : Modification du Code Civil concernant les modali
Posté : 27 sept. 2012, 22:31
par Arthur Carapin
Visiblement soucieux de débattre, Arthur reprit la parole:
Monsieur le premier ministre, parlant en sa qualité de ministre de l'Intérieur,
Vous minimisez l'obtention de notre belle nationalité par vos propos. Obtenir la nationalité frôceuse ouvre des avantages indéniables, au-delà d'une réelle importance car on devient propriétaire de notre histoire nationale.
Je comprends néanmoins que des descendants d'étrangers puissent porter ce projet, essayant de tuer la Nation Frôceuse, n'y voyait aucun propos personnel. La nationalité Frôceuse doit avant tout s'obtenir par le sang. Nous pouvons accueillir dans notre communauté nationale quelques étrangers, mais très intégrés et très méritant. Devenir Frôceux ne doit jamais être un droit, mais un Honneur. Et c'est aux Frôceux de choisir au cas par cas et non l'offrir comme le prévoit votre projet.
Monsieur, le fait que vous permettiez le fait de ne pas maîtriser le français ouvre vraiment un grand danger pour la cohésion nationale. Vos vœux pieux ne sont que des vœux. Puisque vous ne faîtes pas de la connaissance du français une condition de l'obtention de notre nationalité bradée, votre vœux ne sera que chimère.
Re: I - 2 : Modification du Code Civil concernant les modali
Posté : 27 sept. 2012, 22:43
par Gavroche Finacci
Monsieur le député Carapin,
Je ne nie pas les nombreux avantages historiques qu'apportent l'obtention de la nationalité frôceuse, j'y suis moi-même sensible, je pense juste que les divers trafiquants, qui ne méritent que notre mépris, préfèrent les avantages de circulation et de droit du travail liés aux nationalités de l'espace Schengen et que par conséquent le danger de fraude, bien qu'existant, me parait moins massif que vous ne laissez l'entendre.
Concernant vos propos sur les descendants d'étrangers, je vous conseille de tourner sept fois votre langue dans votre bouche avant de parler, ma mère est frôceuse, née à Esperanto, et j'ai cette nationalité depuis ma naissance. Concernant le cas par cas, ce n'est pas une nouveauté, le précédent texte faisait déjà mention d'attribution automatique sous conditions.
Concernant votre pessimisme sur les langues, permettez moi d'être sceptique, les Etats Unis n'ont même pas de langue officielle et pourtant une immense majorité de la population maitrise la langue officielle par adaptation naturelle à la société. L'adaptation naturelle doit s'appliquer à la langue française, tout est fait pour l'aider, avec le français pour langue de droit et son apprentissage obligatoire à l'école. Le statut de langue officielle pour l'italien et le catalan quant à lui nous permet de préserver des cultures traditionnelles, ce que vous appelez division culturelle et danger pour la cohésion nationale est ce que j'appelle la richesse et l'unicité de la culture frôceuse, abondance de culture ne nuit pas.
Re: I - 2 : Modification du Code Civil concernant les modali
Posté : 27 sept. 2012, 22:57
par Arthur Carapin
Reprenant le micro, Artur déclara:
Monsieur le Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur,
Reprenons point par point si vous le voulez bien.
Je ne crains pas les trafiquants ou les mafioso comme on dit, on en a déjà. Je crains une invasion des malheureux du Tiers-Monde, avec les délais courts que vous offrez pour obtenir notre nationalité par mariage. D'ailleurs, je ne les condamne pas, à leur place, nous ferions sûrement la même chose. Les réseaux mafieux eux mettraient en place cette filière. Car si notre nationalité n'est pas une nationalité entrant dans l'infâme Schengen, elle demeure une nationalité attirante. Les conditions de vie en Frôce sont bien supérieures et meilleures que celles à notre Sud, et vous le savez bien.
Concernant votre ascendance. J'avais bien dit, n'y voyait aucun propos personnel. Je ne vous visais pas, je vise tous les soutiens à votre loi, qui étranger de par leur père, comme vous, par leur mère ou par leurs deux parents, prennent faits et causes pour cette loi car ils se sentent investis d'une mission familiale. Nous avons d'ailleurs, je pense, un dangereux mélange des genres. Une personne n'étant pas d'ascendance frôceuse à 100% de devrait pas travailler sur ces sujets, car son affect pollue trop le débat.
Enfin, sur les langues. Monsieur. Cessez de nous comparez aux États-Unis. Lorsque monsieur Marshall, que je salue publiquement en ce moment difficile pour lui et son épouse, Vifs applaudissements des députés UPF les évoque, vous et votre camp le brocardez. Et là, vous voilà me citant ce pays. les États-Unis d'Amérique ont leur Constitution, leur histoire, leur construction étatique. Tout ceci n'est pas la nôtre. Comparez-nous avec nos voisins plutôt si vous le voulez bien.