Frôce - Archives V2

Mes chers collègues,

Qui est partant pour rédiger avec moi une proposition de loi pour trouble à l'ordre public?

Monsieur le VP, ceci est un honneur. Je vous propose que nous le rédigions d'ici à jeudi.

Egalement pour !

Voici une proposition:

"Est institutionnalisé le délit de trouble à l'ordre public.

Le trouble à l'ordre public est l'atteinte significative à la paix publique, qu'il s'agisse d'un danger, d'une restriction des libertés des autres ou d'une nuisance à la quiétude.

Seule l'autorité civile est habilitée à décider du moment où l'on peut considérer que le trouble à l'ordre public est atteint. Les forces publiques doivent alors y mettre fin en utilisant des moyens proportionnels au trouble constaté"

Bien sûr la proposition ne respecte la présentation en article, et je n'ai rien mis comme amende ou peine de prison, pour laisser la discussion entre nous.

Le début est bon, il faut maintenant faire le lien avec les peines engrangées.
Personnellement je ne m'y connais pas du tout en justice, mais peut-être pouvons nous déposer un texte sans parler de ceci et en contactant le ministère de la justice ?

non surtout pas, on ne travaille pas avec ces guignols.

C'était juste pour le volet à mettre en relation avec les peines possibles à infliger.
Bon revevons en à la base.
Rajoutons que l'armée peut faire partie des forces en mesures de réagir si nécéssaire, non ?

Oui.

Pour les peines, je vais regarder ce qui est prévu en France.

délit de catégorie F (code pénal). Je vous fait une proposition demain.