Frôce - Archives V2

Article 2204. -
La liquidation et le mandatement des sommes dues au titre du remboursement forfaitaire aux candidats à l’élection législative incombent à la Banque de Frôce après avis de la Cour des Comptes.

Conformément à l'article 2204 de la loi sur le financement de la vie politique et des campagnes électorales, je demande validation des remboursements suivants :

Liste PDF :

Somme versée : 100 000 plz
Somme dépensée : 100 000 plz
Score : 23,26 %
Validité des comptes de campagne : OK
Remboursement des sommes non dépensées : 0 plz
Remboursement forfaitaire des sommes dépensées : 50 % de 100 000 plz soit 50 000 plz
Remboursement total : 50 000 plz

Liste PSD :

Somme versée : 100 000 plz
Somme dépensée : 88 000 plz
Score : 23,23 %
Validité des comptes de campagne : OK
Remboursement des sommes non dépensées : 12 000 plz
Remboursement forfaitaire des sommes dépensées : 50 % de 88 000 plz soit 44 000 plz
Remboursement total : 56 000 plz

Liste RSE :

Somme versée : 100 000 plz
Somme dépensée : 50 000 plz
Score : 20,06 %
Validité des comptes de campagne : OK
Remboursement des sommes non dépensées : 50 000 plz
Remboursement forfaitaire des sommes dépensées : 50 % de 50 000 plz soit 25 000 plz
Remboursement total : 75 000 plz

Liste PPL :

Somme versée : 100 000 plz
Somme dépensée : 100 000 plz
Score : 19,81 %
Validité des comptes de campagne : OK
Remboursement des sommes non dépensées : 0 plz
Remboursement forfaitaire des sommes dépensées : 50 % de 100 000 plz soit 50 000 plz
Remboursement total : 50 000 plz

Liste UPF :

Somme versée : 67 000 plz
Somme dépensée : 67 000 plz
Score : 9,67 %
Validité des comptes de campagne : Refusée pour non-recensement des dépenses
Remboursement des sommes non dépensées : 0 plz
Remboursement forfaitaire des sommes dépensées : Refusé en raison de la non-validité des comptes de campagne
Remboursement total : 0 plz

Liste PI :

Somme versée : 18 000 plz
Somme dépensée : 18 000 plz
Score : 5,70 % en région Province des Prigors
Validité des comptes de campagne : OK
Remboursement des sommes non dépensées : 0 plz
Remboursement forfaitaire des sommes dépensées : 25 % de 18 000 plz soit 4 500 plz
Remboursement total : 4 500 plz

Par ailleurs, je sollicite un rapport de la Cour des Comptes concernant le financement des partis politiques.

Monsieur le Gouverneur de la Banque de Frôce,

La Cour des Comptes valide votre projet de remboursement forfaitaire de la campagne électorale.

Par ailleurs, voici le rapport établis par la Cour des Comptes quant au financement des partis politiques pour la nouvelle mandature :

Montant attribué pour la première fraction de l’aide publique : 80 000 pluzins
Montant attribué pour la seconde fraction de l’aide publique : 120 000 pluzins (440 plz par député)

Liste PDF
Score électoral : 23,26%
Première fraction de l’aide publique : 18 608 pluzins
Nombre de députés inscrits : 63 députés
Seconde fraction de l’aide publique : 27 720 pluzins
Total de l’aide publique : 46 328 pluzins

Liste PSD
Score électoral : 23,23%
Première fraction de l’aide publique : 18 584 pluzins
Nombre de députés inscrits : 63 députés
Seconde fraction de l’aide publique : 27 720 pluzins
Total de l’aide publique : 46 304 pluzins

Liste RSE
Score électoral : 20,06%
Première fraction de l’aide publique : 16 048 pluzins
Nombre de députés inscrits : 55 députés
Seconde fraction de l’aide publique : 24 200 pluzins
Total de l’aide publique : 40 248 pluzins

Liste PPL
Score électoral : 19,81%
Première fraction de l’aide publique : 15 848 pluzins
Nombre de députés inscrits : 54 députés
Seconde fraction de l’aide publique : 23 760 pluzins
Total de l’aide publique : 39 608 pluzins

Liste UPF
Score électoral : 9,67%
Première fraction de l’aide publique : 7 736 pluzins
Nombre de députés inscrits : 26 députés
Seconde fraction de l’aide publique : 11 440 pluzins
Total de l’aide publique : 19 176 pluzins

Liste PI
Score électoral : 3,98%
Première fraction de l’aide publique : 3 184 pluzins
Nombre de députés inscrits : 6 députés
Seconde fraction de l’aide publique : 2 640 pluzins
Total de l’aide publique : 5 824 pluzins

Cordialement,

Silvio de Bratt, Président de la Cour des Comptes.

Les versements ont été effectués sur les comptes suivants :

PDF : Gavroche Finacci
PSD : Compte PSD
RSE : Compte RSE
PPL : Compte bancaire du PPL
UPF : Arthur Carapin
PI : Niamh Fourcade