Frôce - Archives V2

Monsieur le Président de la République
Madame et Messieurs les ministres,

Conformément à l'ordre du jour, nous allons commencer par délibérer sur les projets de décret et d'ordonnance (rappel du contenu : http://republique-froceuse.com/forum/vi ... f=9&t=5933 )
Je pense qu'il est nécessaire d'avoir une République transparente et impartiale. Je ne pense pas que réserver les communiqués de la République à un média privé soit la meilleure des solutions pour combler le manque d'un média d'information public. C'est la raison pour laquelle je demande l'abrogation du décret pris par monsieur de Montredon.
S'agissant de l'Ordonnance, il s'agit là du début d'un travail de longue haleine réalisé par notre confrère chargé des institutions, monsieur Fontaine, qui réalise la mise à jour des textes législatifs à la lumière de la nouvelle Constitution. Il est évidemment nécessaire d'appliquer ces modifications de manière urgente pour que notre législation demeure cohérente.
Je vous laisse donner votre avis. Après quoi je trancherai et passerai à l'étape suivante de l'ordre du jour.

Le décret sur l'exclusivité des communiqués à une entreprise privée est de très mauvais goût, il relègue la démocratie au rang d'un objet médiatique comme un autre, son abrogation me parait être une urgence.

Concernant l'ordonnance, le recours est pleinement justifié, je soutiens donc ce projet.

Je rejoins l'avis de ma collègue.

Pour l'un comme pour l'autre, je soutiens les projets.

Je soutiens également.

Même avis.

La majorité du gouvernement a délibéré, il ne reste plus qu'au Président de la République de contresigner ces textes règlementaires.
Nous passons maintenant aux projets de loi que nous allons soumettre à l'appréciation de la représentation nationale.
Pour commencer, je souhaite que l'on délibère sur les projets de Madame Lopez de Ayala, ministre de l'Economie, des Finances et du Travail ayant été soumis au débat public pendant une durée excédant 48 heures selon l'ordre suivant :

- Loi de finances juillet-Août-Septembre 2012
- Plafonnement des rémunérations des dirigeants d'entreprises publiques
- Lutte contre la fraude fiscale et sociale
- Financement de la vie politique et des campagnes
- Réforme de l'impôt sur le revenu

Je laisse Madame Lopez de Ayala justifier chacun de ses projets, après quoi je demande aux ministres de donner son avis de la manière suivante : "pour ou contre" devant chaque projet de loi. Ceux qui désapprouvent un projet peuvent bien évidemment le justifier pour voir si des améliorations peuvent être réalisées ou des défauts remarqués.

Ces projets n'ont pas été déposés en Conseil des ministres, ils sont en débat encore.

Je dépose les textes suivants :

- Projet de loi sur le plafonnement des rémunérations des dirigeants d’entreprises publiques ;
- Projet de loi de finances Juillet-Août-Septembre 2012 ;
- Projet de loi sur la création de la Haute autorité de lutte contre la fraude fiscale et sociale.

Il y a eu un débat pour chacun des textes déposés ici, je ne juge donc pas nécessaire de faire à nouveau un discours devant mes collègues du gouvernement.

Je vous remercie.

Bien. Sans rentrer dans les détails nous allons délibérer en disant pour chaque projet de loi si l'on est pour ou contre.

En question les projets de loi du gouvernement transmis en Conseil des ministres :

- Projet de loi sur le plafonnement des rémunérations des dirigeants d’entreprises publiques ;
- Projet de loi de finances Juillet-Août-Septembre 2012 ;
- Projet de loi sur la création de la Haute autorité de lutte contre la fraude fiscale et sociale.
- Modification du Code Civil (à promulguer en Ordonnance)
- Modification code de la diplomatie (à promulguer en Ordonnance)
- Projet de loi sur les médias
- Création d'Air Copriag + Construction de l'Aéroport d'Anglès

Pour ne pas prendre plus de retard, je vous demanderai pour chacun des projets de dire "POUR" ou "CONTRE". Je transmettrai ensuite à l'Assemblée nationale.