Frôce - Archives V2

Ordre du Jour du Conseil des Ministres IV - Gouvernement Salinovitch:

Ouverture du conseil des ministres par M. Joseph Vossen, président de la République.

Explication et délibération des projets de Loi suivant:
-Maison de la Jeunesse
-Maison de Santé Pluridisciplinaire

Vote des projets de Loi suivant:
-Maison de la Jeunesse
-Maison de Santé Pluridisciplinaire

Questions diverses des Ministres

Monsieur le Premier ministre,
Mesdames, Messieurs les ministres,

Le Conseil des ministres est à présent ouvert.

Nous délibèrerons des projets de Loi qui ont étés reportés suite aux absences multiples au niveau législatif comme au niveau exécutif.
Mme. Gasparini en à hélas fait les frais en voyant ses projets de Loi rejetés par l'Assemblée Nationale, faute d'absence au sein de la majorité parlementaire.

Je vous annonce également que ce Conseil des ministres sera le dernier de cette législature.

Je vous remercie d'avance d'avoir pu collaborer avec vous durant cette législature.

Le projet de loi sur les Maisons de Jeunesses souhaite donner aux jeunes l'espace et l'aide permettant de devenir des citoyens frôçeux éclairés.

Le projet de loi sur les Maisons de Santé Pluridisciplinaire va permettre de réunir différents types de professionnels dans les même bâtiments. On incite à se regrouper pour diminuer les coûts d'installation et de fonctionnement pour les professionnels mais nous pensons également aux patients qui n'ont pas besoin d'un long chemin entre ces professionnels.

Je vous remercie, Monsieur le Ministre.
N'oubliez pas de les estimer.

Y a t-il des objections?

Si non, je propose que nous passions immédiatement au vote.

Voici les projets de Loi en question:

Maison de la Jeunesse
Titre I - Généralités autour des Maisons de la Jeunesse.

Article 101: Les objectifs des Maisons de la Jeunesse (MJ) sont de favoriser la citoyenneté active, critique et responsable des jeunes et lutter contre toute forme d’exclusion. Soutenir et susciter l’éducation permanente, la mise en œuvre, par et pour les jeunes, d’actions visant des changements sociaux, culturels et économiques. Promouvoir une politique culturelle de jeunesse qui mise sur les potentialités des jeunes en coopération serrée avec les Conseils Jeunesse.

Article 102 : Chaque municipalité doit disposer d'une Maison de la Jeunesse par ville avant le 1er Janvier 2013.

Article 103 : Les Maisons de la Jeunesse doivent coopérer avec la Police de Proximité.

Titre II - Organisation des Maisons de la Jeunesse.

Article 201 : La municipalité doit mettre à disposition un bout de bâtiment en centre ville disposant de plusieurs locaux. Elle peut décider de placer dans le même bâtiment la salle en centre ville du Conseil Jeunesse mais n'y est pas tenu.

Article 202 : Les Maisons de la Jeunesses sont sous l'autorité du Ministre de la Jeunesse.

Article 203 : Les Maisons de la Jeunesses sont présidées par un Conseil des Jeunes et un Président élus par les membres renseignés sur les listes de la Maison de la Jeunesse. Cette personne est l'intermédiaire entre le ministère et les jeunes de la ville membre de la Maison de Jeunesse de la municipalité.

Article 204 : Le matériel nécessaire doit être fourni par la municipalité après que la Maison de la Jeunesse, lors de sa première séance, ait dressé une liste exhaustive, remise au ministère de la Jeunesse. Celui-ci transmettra la liste a la Mairie. Le financement de celles-ci sont partagés équitablement entre l’État et les municipalités.

Article 205 : Le Conseil des Jeunes et le Président des Maisons de Jeunesse sont renouvelés tout les 3 mois.

Maison de Santé Pluridisciplinaire
Titre I - Généralités

Article 101 : La Maison de Santé Pluridisciplinaire ou MSP a pour objectif de regrouper des professionnels médiaux, paramédicaux, sociaux, d'aides à la personne et d'informations.

Article 102 : Les MSP sont géré par un conseil réunissant tous les personnels présent dans la Maison. Les décisions sont prises à la majorité.

Titre II - La DRMS

Article 201 : Cette présente loi créer la Direction de la Répartition et de l'Organisation des Moyens de Santé ou DROMS liée au Ministère en charge de la Santé.

Article 202 : La DROMS a pour objectif d'étudier et d'améliorer la répartition des moyens de santé sur le territoire frôçeux.

Article 203 : La DROMS se charge de l'organisation des permanence des soins médicaux auprès des professionnels de santé et des hôpitaux :
Les Gardes

Les Astreintes

La Régulation
Article 204 : La DROMS a pour mission de maintenir et favoriser l’installation de professionnels de santé dans des zones de besoins identifiées.

Titre III - Création

Article 301 : Le projet de création d'une MSP doit être initié par la municipalité et doit être ensuite validé par la DROMS.

Article 302 : Si le projet de création est validée, la municipalité doit louer à la MSP un bâtiment aux normes pour son activité.

Article 303 : L’État propose à la création d'une MSP un prêt à taux zéro pour l'achat de matériel.

Pouvons nous relancer ces projets ?

Monsieur Martini, je suis prêt à relancer le projet mais j'aurais d'abord quelques remarques à relever :

En ce qui concerne le projet sur les maisons de la Jeunesse, il faut être un peu plus explicite sur le financement du projet et sur les caractéristiques de ces maisons. Qu'est ce qu'on y fait dedans concrètement ? Quel type d'éducation faire émerger pour se distinguer de l'éducation nationale ? Y fait-on du sport, des divertissements ? Il faut imaginer des activités concrètes pour donner du sens au préambule " favoriser la citoyenneté active, critique et responsable des jeunes et lutter contre toute forme d’exclusion. Soutenir et susciter l’éducation permanente, la mise en œuvre, par et pour les jeunes, d’actions visant des changements sociaux, culturels et économiques".
D'accord pour la coopération avec la police de proximité, encore faut-il que la nature cette coopération soit détaillée. Dans quel but ? Quand et Comment ?
Il faut d'abord souligner la nécessité de familiariser la jeunesse avec la Police pour qu'elle change son regard à l'endroit des agents de la paix.
S'agissant maintenant de l'organisation, il faut expliciter les "Conseils de jeunes". Quels membres ? Quelles prérogatives ?
Un conseil, il vaudrait mieux laisser à l'appréciation de chaque municipalité la mise en oeuvre d'un règlement intérieur spécifique par maison de jeunesse.

Notre gouvernement a la responsabilité de ne pas échouer. Il faut plus de rigueur dans l'ébauche des projets. Chaque détail doit figurer sur le texte. Pour le reste, c'est une très bonne initiative pour les jeunes. L'idéal serait de mettre ce projet en relation avec le Conseil de jeunesse en vigueur : http://republique-froceuse.com/and/view ... ?f=14&t=66

En ce qui concerne maintenant la maison de santé pluridisciplinaire, j'ai une réserve quant à l'article 102. Il faut que des priorités soient dégagées. Si le personnel d'entretien est plus nombreux que les cadres de la maison de santé, mettre leur voix de manière équivalente ça n'est pas normal. Il faut un représentant par catégorie qui siégera au conseil.
Sinon c'est pas mal comme texte. Mais il faut veiller à ce qu'il ne rentre pas en contradiction avec les lois promulguées sur la santé. J'ai jeté un coup d'oeil au journal officiel et il apparaît que non. Mais à vérifier quand même.

Pour ces deux projets, une remarque générale : éviter les fautes d'orthographes ou les corriger si possible. Et tenter de chiffrer les mesures à prendre.
Notre gouvernement doit faire montre de sérieux dans sa conduite de la politique nationale. Il est hors de question de donner n'importe quelle excuse aux adversaires politiques ou aux journalistes satiriques.

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