Frôce - Archives V2

Loi d'interdiction des licenciements boursiers

Article 1:

Le licenciement pour motif économique est l’ultime acte d’une entreprise en difficulté qui n’a pu être surmontée par la réduction des coûts autres que salariaux. Il appartient à l’employeur d’en établir la nécessité.

Est dépourvu de cause réelle et sérieuse le licenciement collectif pour motif économique effectué alors que l’entreprise ou sa filiale a réalisé des bénéfices, constitué des réserves ou distribué des dividendes au cours des deux derniers exercices, ou a procédé à un transfert d’activité, de production ou de services vers un pays étranger pour exécuter des travaux qui pourraient l’être par le ou les salariés dont le poste est supprimé.

Article 2:

L’entreprise qui procède à un licenciement collectif pour motif économique sans cause réelle et sérieuse doit réintégrer l’ensemble des salariés qui le souhaitent. En cas d’absence de réintégration, elle verse à un fonds spécial une restitution sociale égale au montant du salaire et des charges sociales auxquels s’ajoutent les frais de formation professionnelle éventuelle et les préjudices subis par les territoires dont elle se désengage.

Cette restitution sociale est due jusqu’à ce que les salariés aient retrouvé un emploi en relation avec leur qualification. Le fonds spécial est géré par la Banque de Frôce. Elle verse les indemnités aux salariés, aux organismes sociaux et aux collectivités territoriales en fonction des préjudices qu’ils subissent.

Fait à Aspen,
Le XX/XX/2012

Alessandra Gasparini, Ministre du Travail, de l'Industrie, de la Solidarité, chargé des Affaires familiales
Hugo Salinovitch, Premier Ministre,
Laurent de Montredon, Président de la République.

J'appelle le responsable du texte !

Monsieur le Président,
Mes chers collègues,

La loi qui vous est présentée aujourd'hui fait partie d'un plan global pour la sauvegarde de notre emploi, en particulier l'emploi industriel, et contre les délocalisations. Vous savez que cette bataille là est la priorité du gouvernement, afin d'enrailler le chômage.

La présente loi ne vise pas à rendre impossible les licenciement. Une entreprise qui a des difficultés financières pourra toujours se séparer d'une partie de son personnel afin de survivre, et de sauvegarder l'activité et une partie des emploi. Le texte qui vous est soumis au vote applique simplement le principe de "pollueur/payeur" qui prévaut lors des catastrophes écologiques, aux catastrophes économiques et sociales. Désormais si une entreprise veut détruire des emplois, des familles, des vies, des régions entières qui se retrouvent régulièrement sinistrés, elle devra en payer le coût social et économique. Cette loi donne enfin les moyen à la collectivité de se prémunir contre les comportements économiques qui mettent en danger l’intérêt collectif et l'indépendance économique de la nation. Trop de lois n'ont été que des coups d'épées dans l'eau concernant ce problème. Il est temps que cela change!

En conséquence, je vous demande, mes chers collègues, de voter ce projet de loi.

Je vous remercie.