Frôce - Archives V2

-Ouverture du Conseil des Ministres par le vice-président de la République;
-Explication concernant la nouvelle procédure pour les communiqués ministériels par le vice-président;
-Présentation des projets de Loi chiffrés par les ministres concernés;
-Approbation des projets de Loi et des chiffrages par les Conseil des Ministres;
-Questions diverses des ministres.

Projet de Loi sur La Planification énergétique & écologique


Pémuable :
La présente loi, avec la volonté et l’ambition de répondre au constat partagé et préoccupant d’une urgence écologique, fixe les objectifs et, à ce titre, définit le cadre d’action, organise la gouvernance à long terme et énonce les instruments de la politique mise en œuvre pour lutter contre le changement climatique et s’y adapter, préserver la biodiversité ainsi que les services qui y sont associés, contribuer à un environnement respectueux de la santé et assure un nouveau modèle de Développement durable qui respecte l’environnement et se combine avec une diminution des énergies fossiles et de l’énergie nucléaire
La lutte contre le changement climatique est placée au premier rang des priorités. Dans cette perspective, l’état frôceux s’engage par la présente loi à réduire en moyenne de 4% par an les rejets de gaz à effet de serre dans l’atmosphère

CHAPITRE Ier
Réduction des consommations d’énergie des bâtiments


Article 1 :
Toutes les constructions neuves faisant l’objet d’une demande de permis de construire déposée à compter de Juillet 2012 doit être aux normes HQE (Haute qualité environnementale)

Article 2 :
Toutes les nouvelles constructions de bâtiment Publique devront être aux normes HQE (Haute qualité environnementale)

Article 3 :
L’état froceux s’engage a rénover tous les bâtiments publiques a l’horizon de janvier 2017 aux normes HQE (Haute qualité environnementale), selon le calendrier suivant :

Année 2012 : rénovation de 15% des bâtiments publics.
Année 2013 : rénovation de 15 % des bâtiments publics.
Année 2014 : rénovation de 20 % des bâtiments publics.
Année 2015 : rénovation de 25 % des bâtiments publics.
Année 2016 : rénovation de 25 % des bâtiments publics.

Article 4 :
L’Etat incitera les collectivités territoriales, dans le respect de leur libre administration, à engager un programme de rénovation de leurs bâtiments aux normes HQE (Haute qualité environnementale)

CHAPITRE II
Augmentation de la part des Energie renouvelables


Article 1 : l’état froceux s’engage augmenter la part des énergies renouvelable pour qu’elle se substitue à l’énergie nucléaire en augmentant sa part des 7 % actuels à 30 % à l’horizon 2019

Article 2 : l’état froceux s’engage à arrêter la production des centrales nucléaires à l’horizon 2022 et démanteler toute ces centrales nucléaires écologiquement

Article 3: les dispositions des Article 1 & 2 se fera selon le calendrier suivant :

- Année 2014 (lancement des chantiers en 2012) : augmentation de la part des énergies renouvelables de 7% actuels à 14 %.

- Année 2015 (lancement des chantiers en 2013) : augmentation de la part des énergies renouvelables pour arriver à 17 %

- Année 2016 (lancement des chantiers en 2014) : augmentation de la part des énergies renouvelables pour arriver à 22 %

- Année 2017(lancement des chantiers en 2015) : augmentation de la part des énergies renouvelables pour arriver à 25 %

- Année 2018 (lancement des chantiers en 2016) : augmentation de la part des énergies renouvelables pour arriver à 27 %

- Année 2019 (lancement des chantiers en 2017): augmentation de la part des énergies renouvelables pour arriver à 30 %


CHAPITRE III
Fiscalité écologique

Article 1 : est créé une taxe sur le transport des marchandises de 2% sur le prix du transport de chaque camion , qui sera payé par les transporteurs
Article 2 : est créé une taxe nommé éco-contribution qui sera de l'ordre de 2% sur le prix de l'ensemble des produits électronique & électrique
Article 3 : est créer un taxe sur l'importation de voiture de luxe et de voiture polluante de l'ordre de 5% du prix d'importation
Article 4 :le prix du parking augmentera de 10% dans les centre ville des villes qui ont entre 3000 et 25000 habitants et augmentera de 15% dans les centre villes des villes qui comptent plus de 25000 habitants

Fabio Martini a écrit :Au cours du débat public, on ne m'a pas répondu. Vos objectifs pour l'année 2012 sont impossible à tenir tout comme une bonne partie de ceux de l'année 2013. Le temps de mettre en route un projet est très long.