Frôce - Archives V2

Chargé de Commission :

• Fabio Martini

Membres :

• Lluis Camps (de droit)
  Maxime Dellas
  George Montgomery
  Paul de Nagy

Débat en commission -> 3 semaines
/ Remise d'un rapport officiel sous forme de loi par le "Chargé de Commission"/
Débat ouvert -> 1 semaine
/ Modification possible du texte par le Chargé selon les propositions des membres /
Vote par les membres du parti
/ Le vote se fait donc sur le texte qui est déjà censé être sous forme de texte de loi

Plusieurs pistes ont été lancés :
- Un "transfert de taxes" qui va de l'entreprise/salaire brut (qui touche seulement en Frôce) au prix de vente (qui touche les produits importés et nationaux). Si on règle bien, les salaires nets seront plus élevés sans influencer les salaires bruts et cette augmentation permettra de ne pas réduire le pouvoir d'achat malgré l'augmentation des prix avec cette augmentation de la TVA.
- Baisser la TVA sur les produits produits en Frôce pour relancer la production frôceuse
- Créer un label permettant au consommateur de savoir quelle part du produit a été fabriquée dans l'hexagone.
- Privilégier la qualité en mettant à 3 ans la durée de garantie légale des produits
- Supprimer les stock-options
- Diminuer les écarts salariaux à un taux de 1/15 dans les entreprises publiques

- Plus de formations proposés aux sans emplois
- Miser sur nos forces comme le tourisme

- Des déductions fiscales pour les entreprises qui créent de l'emploi.

Cette proposition est compliqué à mettre en place. Qu'entends tu par créer de l'emploi ? avec les intérimaires ?

Non, toute entreprise qui crée des emplois. Et en fonction de la taille de l'entreprise il y a des déduction. Je me calque sur la loi Vossen-Bernin que j'ai vu quelque part ...

- Il faut une législation sur les PME aussi !

Mais une législation en faveur des PME, nous devons aider les PME avec des formalités plus légères, un code du travail moins dense. Bref, allez à l'essentiel car ils n'ont pas les mêmes moyens que les gros groupes pour répondre à toutes les législations et à la bureaucratie étatique.

Je suis d'accord !

Quelqu'un a d'autres idées avant de clore ?

Pas d'autres idées ?

Non ...