Frôce - Archives V2

Ernest Fontaine et Benjamin McGregor a écrit :

Introduction

"Après des discussions constructives et fructueuses entre le Vice-président Fontaine et moi-même, il est apparu qu'une nouvelle disposition interne concernant la rédaction des futurs programmes va être mise en place afin de tester une nouvelle forme de démocratie et participation interne. Cela consiste brièvement à professionnaliser le déroulement de la confection du programme, à le rendre plus sérieux et à faire en sorte qu'en sorte quelque chose de vraiment bien et presque prêt à être appliqué dès l'élection de députés issus de nos rangs. Désormais, nous fonctionnerons en commissions de travail. Ces commissions dégageront des pistes et des idées, les amèneront en débat puis concrétiseront sur papier les propositions définitives. En quelques mots, nous continuons la modernisation de l'appareil politique au sein de notre parti. Tout le projet est décliné ci-dessous par le Vice-président, initiateur du projet."

Titre I. Des différentes Commissions.

Article 1. Les Commissions sont découpées en six comme suit :
- [Commission de la justice];
- [Commission de l'éducation et de la jeunesse];
- [Commission de l'économie et de l'emploi];
- [Commission de l'environnement et des transports];
- [Commission de l'intérieur, de la sécurité et de la défense];
- [Commission de la santé et de la médecine].

Titre II. De la composition des Commissions.

Article 2. Les Commissions sont composées d'un minimum de trois membres et d'un maximum de cinq membres.

Article 3. Le bonne tenue de la Commission est confiée à un "Chargé de Commission". Il est nommé expressément par le Comité Général du parti. Il compte à part entière dans le nombre des membres de la Commission. Le statut de "Chargé de commission" est cumulable avec celui de membre d'une autre Commission.

Article 4. Les ministres appartenant au Parti Social Démocrate sont membres de droit de la Commission en rapport avec leurs fonctions ministérielles.

Article 5. Suite à la nomination du "Chargé de Commission", les membres du parti peuvent demander leur adhésion à la Commission de leur choix.

Article 6. Nul ne peut être "Chargé de Commission" de plus d'une commission. Nul ne peut être membre de plus de trois Commissions.

Titre III. Du rôle des Commissions.

Article 7. Les Commissions ont pour but de travailler à la confection du programme du parti ou de proposition de lois. Elles ont leurs bureaux au sein des locaux du parti.

Article 8. Les Commissions ont trois semaines de travail à la confection de cinq mesures.
Le "Chargé de Commission" remet, à la suite de ce délai, un rapport officiel mettant sous forme de proposition de loi les mesures prises au sein de la Commission.

Article 9. Le rapport officiel fait l'objet d'un débat d'une durée de une semaine. Des modifications peuvent alors être apportées directement sur celui-ci par le "Chargé de Commission", au vu des différentes propositions des membres.

Article 10. Le délai du débat terminé, le rapport officiel est soumis au vote de l'ensemble des membres du parti.
Dans le cas ou celui-ci est accepté, il constitue une pièce du programme du Parti Social Démocrate, ou peut-être transmis à l'Assemblée Nationale en tant que Proposition de Loi par un Représentant du parti.
Dans le cas ou le texte est refusé, il retourne au bureau des Commissions. Elles sont alors libres de choisir d'abandonner celui-ci ou de l'améliorer pour être de nouveau proposé par la suite.

Calendrier simplifié des Commissions :

Débat en commission -> 3 semaines
/ Remise d'un rapport officiel sous forme de loi par le "Chargé de Commission"/
Débat ouvert -> 1 semaine
/ Modification possible du texte par le Chargé selon les propositions des membres /
Vote par les membres du parti
/ Le vote se fait donc sur le texte qui est déjà censé être sous forme de texte de loi /