Frôce - Archives V2

Voici le calendrier des Commissions II du Parti Social Démocrate.

• Ouverture des Commissions
  Inscription sur les listes

Travail interne des Commissions

• Instauration de 5 projets
  Mise en forme juridique des projets
  Remise au plus tard le 21 juin, 20h, du rapport officiel par le Chargé de Commission

Débat externe

• Débat sur les propositions
  Possibilité de modification sur le texte par le Chargé de Commission

Vote des réformes

• - Si acceptées, elles sont transmises au Comité Général, qui les insère au Programme du PSD ou les transmet par un représentant au vote de l'Assemblée Nationale.
  - Si refusées, elles retournent automatiquement aux Commissions.

Fait le par
Benjamin McGregor, Président du Parti Social Démocrate,
Ernest Fontaine, Vice-Président du Parti Social Démocrate.