Frôce - Archives V2

Session de débat du dimanche 20 mai 2012 à 21 h 30 au mercredi 23 mai 2012 à 21 h 30:

Proposition de modification de la Loi Organique portant sur le Règlement de l'Assemblée Nationale
Article unique.- Est ajouté le titre neuvième suivant :

TITRE IX : DISCIPLINE

Article 901. –
Les peines disciplinaires applicables aux membres de l’Assemblée sont :
- Le rappel à l’ordre ;
- La censure ;
- La censure avec exclusion temporaire ;

Article 902. -
Le Président seul rappelle à l'ordre.
Toute manifestation ou interruption troublant l'ordre est interdite. Est rappelé à l'ordre tout orateur qui trouble cet ordre.
Est également rappelé à l'ordre avec inscription au procès-verbal tout Représentant parlementaire qui se livre à une mise en cause personnelle, qui interpelle un autre Représentant parlementaire ou qui adresse à un ou plusieurs de ses collègues des injures, provocations ou menaces.

Article 903. -
La censure est prononcée contre tout Représentant parlementaire:
1° Qui, après un rappel à l'ordre, n'a pas déféré aux injonctions du Président ;
2° Qui, dans l'Assemblée, a provoqué une scène tumultueuse.

Article 904. -
La censure avec exclusion temporaire des locaux de l'Assemblée est prononcée contre tout Représentant parlementaire:
1° Qui a résisté à la censure simple ou qui a subi deux fois cette sanction ;
2° Qui, en séance publique, a fait appel à la violence ;
3° Qui s'est rendu coupable d'outrages envers l'Assemblée ou envers son Président ;
4° Qui s'est rendu coupable d'injures, provocations ou menaces envers le Président de la République, le Premier ministre, les membres du Gouvernement et les assemblées prévues par la Constitution.

Article 904-1. -
La censure avec exclusion temporaire entraîne l'interdiction de prendre part aux travaux de l'Assemblée et de reparaître au sein des locaux de l'Assemblée jusqu'à l'expiration du quatrième jour de séance qui suit celui où la mesure a été prononcée.

Article 904-2. -
En cas de refus du Représentant parlementaire de se conformer à l'injonction qui lui est faite par le Président de sortir de l'Assemblée, la séance est suspendue. Dans ce cas et aussi dans le cas où la censure avec exclusion temporaire est appliquée pour la deuxième fois à un Représentant parlementaire, l'exclusion s'étend à huit jours de séance.

Article 905. -
La censure simple et la censure avec exclusion temporaire sont prononcées par le Président.
Le Représentant parlementaire contre qui l'une ou l'autre de ces peines disciplinaires est appliquée a toujours le droit d'être entendu ou de faire entendre en son nom un de ses collègues.
Le Représentant parlementaire contre qui l'une ou l'autre de ces peines disciplinaires est appliquée peut déposer un recours auprès de la Cour Suprême dans les vingt-quatre heures suivant le prononcé de la sanction.
La saisine de la Cour Suprême suspend l'application de la sanction.

Article 906. -
La censure simple emporte, de droit, la privation, pendant un mois, de la moitié de l'indemnité allouée au Représentant parlementaire pendant deux semaines
La censure avec exclusion temporaire emporte, de droit, la privation de la moitié de l'indemnité pendant un mois.

Monsieur B. McGregor Réprésentant Parlementaire du député rédacteur du texte, Monsieur le Député Georges Duzarie.

Benjamin McGregor se leva et se dirigea vers le micro qu'il s'amusa à tapoter de plus en plus fort de sorte que le Président Dellas lève sa tête et arrête de fixer une jolie député du PSD assise un peu plus loin.

Monsieur le Président de l'Assemblée Nationale, puis-je monter à la tribune et prendre la parole de mon plein gré puisque vous ne m'y invitez pas?

Je vous en prie Monsieur le député, exposez nous votre argumentaire !

Je vous remercie, Monsieur le Président de l'Assemblée Nationale.

Benjamin monta la tribune et s'adressa à ses collègues balayant du regard l'ensemble de cet hémicycle.

Mes très chers collègues de gauche et de droite, je suis venu vous présenter un projet débattu au sein de ma formation politique et rédigée en définitive par le député social-démocrate Georges Montduzarie. Je remercie au passage Monsieur le Député Valbonesi pour son soutien républicain.
Ce projet est simple, il vise à définir un code de discipline au sein de cette institution que nous chérissons tous. Ce code doit mettre des limites aux chahuts et désordres ou encore défis vis-à-vis de la Présidence de l'Assemblée Nationale. Certains, qui ont déjà intenté des poursuites judiciaires contre moi, crieront à une atteinte de la liberté d'expression. Je ne suis pas de cet avis. Même dans la liberté, il y a des limites à ne pas franchir.

Benjamin regagna son siège sous les applaudissements des députés de son groupe.

Bien, je vous remercie Monsieur McGregor, la parole est donc maintenant aux députés désireux de poser une question à Monsieur McGregor ou ayant un amendement à proposer.

qui se livre à une mise en cause personnelle, qui interpelle un autre Représentant parlementaire

c'est assez floue , alors je ne peux pas vous interpeller pour vous dire que je suis profondément contre cet loi organisatrice ,

2° Qui, dans l'Assemblée, a provoqué une scène tumultueuse.

qu'appeler vous par scène tumultueuse et qui on pourra en juger , appellerons nous au libre arbitre de M. président de cet assemblé ?

1° Qui a résisté à la censure simple ou qui a subi deux fois cette sanction

très floue , les représentant du peuple n'ont pas le droit de s'opposer a la décision de leur censure
qui rappelons le est décidé du libre arbitre de M. le président de l'assemblé

cette loi est liberticide pour moi , car je pense d'abord que seul doit être remit en cause les insulte et menaces et qui plus est sont deux chef d’accusation qui sont puni par le code pénale du forum ,
en plus le mot censure est un mot dont je suis allergique il faudrait garder un terme plus correct
interdiction de siéger .

bref s'il faut garder des punitions envers les députés c'est seulement pour insulte et menace qu'il faut garder , en supprimant tous ce charabia de définition floue reposant sur le libre arbitre
il faut aussi donner un droit d'opposition au député en cause et ne mettre en pratique ces punition que si celui envers qui il sont dites le demande au président de l'assemblé

Monsieur Adam's, j'aime vos questions. Pour deux raisons. Parce que je peux préciser mes pensées et parce que je peux vous apprendre des choses. Alors, prenons vos interrogations dans l'ordre vous voulez bien? Très bien, allons-y. Vous me citez un passage sur les mises en cause personnelle et vous me dite que c'est flou. Ah là, j'en suis tout désolé. Mais pour moi c'est clair. Mise en cause personnel, c'est loin des contradictions politique. Si je vous dis ici que je ne veux pas vous répondre parce que vous êtes communistes et que par définition, vous êtes stalinien, vous allez tuer tout vos opposants au sein de votre parti et vous êtes pro-goulag, c'est une mise en cause personnelle qui n'a rien d'un débat politique et je suis persuadé que vous n'apprécieriez pas. Mais ca tombe bien, moi non plus, c'est pour ça que je propose ce texte.
Alors, on passe a la deuxième question. " Qui dans l'Assemblée à provoqué une scène tumultueuse ". Alors là, mesdames messieurs les députés, je précise que c'est un motif de second degré. C'est à dire, et je prends un exemple, que si des députés se mettent à frapper sur leur banc avec des baguettes de plat chinois ou se mettent à crier pour gêner le discours de quelqu'un ou quelque chose du genre, je pense qu'il est normal que le Président les rappelle à respecter l'ordre et le calme. Si ils arrêtent là, le Président en reste là aussi. Par contre, et là c'est important, si ils continuent et ignorent le Président et ses injonctions au calme, alors ils doivent en assumer les conséquences et si le Président estime après des appels au calme a répétition que son role n'est pas respecté, il décidera qu'ils perdront un peu de leur salaire et c'est normal! Imaginez donc un adolescent à qui ont dit qu'il ne sera pas puni si il met le bordel en classe et que s'il n'écoute pas son professeur quand il lui dit de se calmer il n'écopera d'aucune sanction ? Comment justifieriez vous l'attitude des politiques alors?
Pour votre troisième question, je vous répondrai pas une autre question. Mais d'abord, une mise au point s'impose : je ne sais si vous avez bien lu, et si c'est pas le cas, je vous prête mes lunettes. Mais dans le texte, nous donnons tous les outils possible au membre qui s'estime lésé de contester cela dans l'assemblée par le dialogue ou en justice et ça, dès le moment ou la moindre sanction est donnée. Alors ne me dite pas les députés n'auront pas le droit de contester. Maintenant, un exemple simple : Je crie quand vous parler, le Président me rappel à l'ordre, je l'ignore et je continue. Le Président me rappelle à l'ordre deux fois, je l'ignore et je continue. Le Président me menace de me censurer, je l'ignore et je continue. Le Président me censure et me le dit, je l'ignore et je continue. Tout ca, sans aucun dialogue entre lui et moi. Et je continue encore d'ignorer le Président, ses menaces et je continue à crier alors que vous essayer de parler. Moi je suis des gens sensé qui disent " stop, dehors. " Il y a des gens qui sont, à mon sens, insensé et qui dirait " c'est normal, il exprime son opinion en empêchant un autre de le faire et tout ça après des dizaines de remarque et d'appel à l'ordre. " De quel type de gens êtes vous, Monsieur Adam's?

Les députés PSD applaudir le temps que Benjamin McGregor se rassoit et ils se calment, attendant la réponse de Youri Adam's.

Mise en cause personnel, c'est loin des contradictions politique. Si je vous dis ici que je ne veux pas vous répondre parce que vous êtes communistes et que par définition, vous êtes stalinien, vous allez tuer tout vos opposants au sein de votre parti et vous êtes pro-goulag, c'est une mise en cause personnelle

voyez vous ça ne me fait ni chaud ni froid , car moi même il arrive de penser que certaines personnes sont très détestables voyez vous je ne voit d'autre probabilité que celles qu'une personnes qui porterait des idées pour la peine de mort ne peut être que sotte et je refuserai le débat avec personne aussi mal saine d'esprit , oui je mets en cause les personnes qui porte c'est idées ,

voyez je déteste cette personne , et si par malheur il devenait président de l'assemblé nationale
je n'aimerais pas qu'il prenne un décision , aussi lourde de sens que l'interdiction de siéger tous seul par son libre arbitre , et comme heureusement je ne suis pas toujours d'accord avec mes amis je ne voudrais pas qu'il prenne cette décision seule

celui ne pourra pas contester par la justice car je ne croit pas que désaccord avec un président d'assemblé nationale et qui plus est applique une loi soit un motif de plainte recevable

Votre réponse est décevante, franchement. Et en plus, si je vous suit bien, vous déclarer que la justice n'est pas capable un rôle indépendant des décisions du Président de l'Assemblée Nationale? Je note que vous juger les gens à ce qu'ils ne disent pas mais plutôt sur ce qu'ils pourraient dire selon votre conception personnel. Et j'ajouterai enfin que chacun pourra se rendre compte que Monsieur le Député Adam's n'a pas répondu à ma question. J'en suis tout triste, peut être ne l'avez-vous pas comprise? Mais j'insiste, dois-je la répéter monsieur le Député?

Mes chers collègues

Sans tomber dans la caricature qui ne rend de service à personne, ni à aucune idée, il apparaît que ce projet de loi demeure flou, ce qui pourrait entraîner de profonds dysfonctionnements dans notre système législatif. Les frontières des interdictions sont trop ténues pour entraîner une quelconque sanction administrative spécifique. Les injures et les diffamations sont quand a elles déjà punies par la loi et je ne vois pas en quoi notre Assemblée n'aurait pas la même législation que le reste du pays. Quand à nous, à vous Monsieur le Président, nous ne sommes pas des vaches sacrées. Par exemple, est ce que le profond mépris avec lequel Monsieur Mc Gregor s'adresse à un de nos collègues tombe sous le coup de cette modification?

Pour toutes ces raisons je voterai contre ce projet d'ajout.

Frôce - Archives V2

I - 2 : Prop. de LO - Réglement de l'AN

I - 2 : Prop. de LO - Réglement de l'AN

Re: IV - 2 : Prop. de LO - Réglement de l'AN

Re: IV - 2 : Prop. de LO - Réglement de l'AN

Re: IV - 2 : Prop. de LO - Réglement de l'AN

Re: IV - 2 : Prop. de LO - Réglement de l'AN

Re: IV - 2 : Prop. de LO - Réglement de l'AN

Re: IV - 2 : Prop. de LO - Réglement de l'AN

Re: IV - 2 : Prop. de LO - Réglement de l'AN

Re: IV - 2 : Prop. de LO - Réglement de l'AN

Re: IV - 2 : Prop. de LO - Réglement de l'AN