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Loi sur l’Ouverture à la Concurrence Extérieure (LOCE)

Article 1 :
La Loi sur l’Ouverture à la Concurrence Extérieure de notre pays à pour but de faire baisser les prix pour les consommateurs, de mieux utiliser les facteurs de production et de favoriser l’emploi dans les secteurs ou notre pays détient un avantage notable.

Article 2 :
La Frôce favorisera la liberté des échanges par l’abaissement des droits de douane et la réduction des restrictions quantitatives (ou qualitatives) aux échanges. Les droits de douanes évolueront progressivement dans les années à venir. Le 1er Janvier 2012, les droits de douanes aux frontières de notre pays seront de 2 % en moyenne sur l’ensemble des marchandises importés ou exportés de Frôce sauf exceptions.

Article 3 :
A l’issu de chaque baisse, les tarifs douaniers ne pourront plus être augmentés sauf en cas de clause de sauvegarde.

Article 4 :
Il n’y a désormais plus de limites restrictives concernant l’importation ou l’exportation. Les « quotas » sont prohibés.

Article 5 :
Par la présente, l’Etat Frôceux s’engage à respecter l’ensemble des principes et des règlements de l’Organisation Mondiale du Commerce.

Article 6 :
La Frôce demande son adhésion à l’Organisation Mondiale du Commerce.

Par,
Le Ministre de l'Economie, du Travail et du Social, Vincent Valbonesi.

Voila un projet de loi qui est terminé. Il reste ouvert à vos critiques bien entendu. Un référendum sur la question serait bien trop inutile je pense, c'est pourquoi je vous propose d'accepter l'intégration de la Frôce à l'OMC en même temps que l'acceptation d ce projet de loi sur la Concurrence. Il s'agit de faire d'une pierre deux coups.

La LOCE ne permet pas de "bien utiliser" les facteurs de production, elle permet surtout à l'entrepreneur d'enrichir la part de ses investissements en capital fixe (ou en "facteurs de production", si ce n'est que ce terme englobe également la main d'œuvre humaine...) au vu de la baisse des taxes douanières.
Très bon travail qui ne fait que garantir l'élan libéral promis, ceci développant la productivité, l'emploi et certainement le pouvoir d'achat de nos concitoyens.

Comment se déroulera le processus d'adhésion à l'OMC si la loi est adoptée ?

Etant donné que c'est une organisation internationale, je pense qu'il faut faire une demande officielle au siège de l'OMC qui est en Suisse me semble t il. Un discours du Président de la République et du Ministre de l'économie pour soutenir notre candidature peut également être une bonne chose. Si la LOCE est adopté, l'Assemblée Nationale accepte en même temps l'entrée de notre pays dans l'OMC. Puis je pense que l'OMC sera bien contente de voir un pays supplémentaire entrer dans le libre échange, donc ça ne posera pas de problème.

On peut faire ça pendant la pause estivale, pour que ce soit bouclé à la rentrée, qu'en penses-tu ?

Oui, puis on sait d'avance que le projet sera accepté, donc on peut deja rédiger les discours et la demande officielle auprès de l'OMC. Je ferais voté ce texte à la rentrée parlementaire.

On est obligé de passer par les dés, par contre, vu que ça oriente le jeu.

Christian m'a trouvé ce lien très intéressant :
http://www.wto.org/french/thewto_f/acc_f/acces_f.htm

Il résume bien les conditions d'adhésion. ^^