Frôce - Archives V2

Projet de loi constitutionnelle sur la réforme de la Cour Suprême

Vu la Constitution,

M. Vincent Valbonesi, Premier ministre, propose le projet de loi constitutionnelle suivant :


Article 1er.-
L’article 52 de la Constitution de la V République est modifié comme suit :

Ancien texte :

Article 52. -
La Cour Suprême comprend cinq juges. Ils sont nommés par le Président de la République pour une durée de douze semaines.
Les juges doivent être confirmés par un vote à la majorité simple de l'Assemblée Nationale d'une durée de 48 heures.
Les juges de la Cour Suprême doivent en interne désigner un Président et un Vice-président de la Cour Suprême.
En sus des cinq membres prévus ci-dessus font, de droit, partie à vie de la Cour Suprême les anciens Présidents de la République, à condition qu'ils respectent les règles de non cumul des mandats mentionnées à l'article 54 de la Constitution, avec une voix uniquement consultative, ils délibèrent de façon bénévole à l'exception des frais de transport.

Nouveau texte :

Article 52. -
La Cour Suprême comprend quatre juges. Ils sont nommés par le Président de la République pour une durée de douze semaines.
Les juges doivent être confirmés par un vote à la majorité simple de l'Assemblée Nationale d'une durée de 48 heures.
Les juges de la Cour Suprême doivent en interne désigner un Président et un Vice-président de la Cour Suprême.
Les décisions de la Cour Suprême sont prises à la majorité. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
En sus des quatre membres prévus ci-dessus font, de droit, partie à vie de la Cour Suprême les anciens Présidents de la République, à condition qu'ils respectent les règles de non cumul des mandats mentionnées à l'article 54 de la Constitution, avec une voix uniquement consultative, ils délibèrent de façon bénévole à l'exception des frais de transport.

Fait à Aspen, le XX/XX/2012.

Par,
Vincent Valbonesi, Premier ministre,
Henri Quineault, Président de la République.