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Projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires

Vu la Constitution,

Mme Victoria Lopez de Ayala, ministre de l’Economie, des Finances, du Travail et des Affaires sociales propose le projet de loi suivant :


Article 1.-
Il est inscrit une clause de mobilité dans chacun des contrats des fonctionnaires de l'Etat dès aujourd'hui et de façon rétroactive par avenant général aux contrats de travail. Chaque fonctionnaire pourra donc être détaché pour un poste similaire et sans perte de salaire dans un rayon de 15 kilomètres autour de son domicile. Une indemnité kilométrique sera versée au fonctionnaire pour compenser le parcours supplémentaire afin de se rendre à son nouveau lieu de travail

Article 2.-
Il est mis en place un plan de départ volontaire dans les institutions en sureffectif. Tout fonctionnaire disposera donc de la faculté de quitter la fonction publique pour une entreprise privée, avec un ensemble de dispositifs mis en œuvre :

Article 2-1.-
Parcours pour l'emploi des fonctionnaires : Un conseiller du Service d’Aide à l’Emploi proposera aux salariés un ensemble d'offre accessible aux qualifications des fonctionnaires, tout en gérant le départ de la fonction publique.

Article 2-2.-
La convention d'accompagnement dans le privé : Il est mis en place une convention entre l'Etat, le fonctionnaire et l'entreprise accueillante dans le cadre du nouveau contrat de travail. L'entreprise accueillant le fonctionnaire bénéficiera d'une exonération de charges durant 3 mois. Le fonctionnaire bénéficie pour sa part d'une indemnité de 250 pluzins par mois pendant 6 mois.

Article 2-3.-
Réversibilité et retour dans le public : L'ancien fonctionnaire garde la possibilité de retrouver un poste équivalent dans la fonction publique dans les 3 mois suivant son départ. Il lui suffit de rencontrer son conseiller du Service d’Aide à l’Emploi afin qu'il déclenche la réintégration.

Article 3.-
Il est proposé aux fonctionnaires de changer de poste au sein de la fonction publique sur proposition du supérieur hiérarchique et sur accord du fonctionnaire. Dans ce cas, la formation est intégralement prise en charge par l'Etat et le fonctionnaire touchera une indemnité forfaitaire de 1 000 pluzins lors de l’entrée en fonction dans ses nouvelles fonctions.


Fait à Aspen, le XX/XX/2012.

Par,
Victoria Lopez de Ayala, Ministre de l’Economie, des Finances, du Travail et des Affaires sociales,
Vincent Valbonesi, Premier ministre,
Henri Quineault, Président de la République.