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III - 5: Proposition de Loi portant à la mise place de la ci
Posté : 24 avr. 2012, 21:21
par Joseph Vossen
Session 5:
Session de vote du mardi 24 avril 2012 à 22h 30 au vendredi 27 avril 2012 à 22h 30:
Proposition de Loi portant à la mise en place de la circonstance aggravante d'assistance à la tyrannie
Vu la Constitution,
Vu le Code Pénal et plus particulièrement son article 502,
La commission parlementaire d'enquête sur les agissements de la Dictature propose la loi suivante :
Article 1er :
Tout crime ou délit commis dans le but d'établir, soutenir ou consolider une dictature peut être frappé de la circonstance aggravante d'assistance à la tyrannie.
Article 2 :
Lorsque la circonstance aggravante d'assistance à la tyrannie est retenue, la peine maximale encourue est multipliée par 2.
Article 3 :
La circonstance aggravante d'assistance à la tyrannie est cumulable à d'autres circonstances aggravantes.
Fait à Aspen, le XX/XX/2012
Gino Finacci, Représentant parlementaire liste DUC
Hugo Salinovitch, Représentant parlementaire liste RDS
Henri Quineault, Président de la République
Durée du vote:
72 heures
Re: III - 5: Proposition de Loi portant à la mise place de l
Posté : 24 avr. 2012, 21:55
par Gavroche Finacci
26 pour
Re: III - 5: Proposition de Loi portant à la mise place de l
Posté : 25 avr. 2012, 20:25
par Andrew Farrell
24 pour
Re: III - 5: Proposition de Loi portant à la mise place de l
Posté : 26 avr. 2012, 17:23
par Joseph Vossen
19 Pour
Re: III - 5: Proposition de Loi portant à la mise place de l
Posté : 26 avr. 2012, 17:38
par Richard Cypher
18 POUR
Re: III - 5: Proposition de Loi portant à la mise place de l
Posté : 26 avr. 2012, 21:35
par Hugo Salinovitch
18 Pour
Re: III - 5: Proposition de Loi portant à la mise place de l
Posté : 28 avr. 2012, 13:27
par Georges Bernin
23 POUR
Re: III - 5: Proposition de Loi portant à la mise place de l
Posté : 28 avr. 2012, 19:50
par Andrew Farrell
Le vote est clos
Les votes de monsieur Bernin sont hors délais et ne seront pas comptabilisés.
Re: III - 5: Proposition de Loi portant à la mise place de l
Posté : 28 avr. 2012, 21:32
par Andrew Farrell
Nombre de Députés : 253
Nombre de votants : 101
Pour : 101 pour
Abstention : 152
Texte adopté