1. Hugo Salinovitch : 18 députés
2. Richard Cypher : 18 députés
Liste REC :
1. Laurent de Montredon: 33 députés
Liste NVA :
1. Georges Bernin : 23 députés
Liste FDF :
1. Joseph Vossen : 19 députés
Liste GPC :
1. Dimitri Fevernov : 14 députés
Liste LR:
1. Sièges vacants: 14 députés
Session de vote du dimanche 22 avril 2012 à 14h 30 au mardi 24 avril 2012 à 14h 30:
Texte initial:
Proposition de Loi portant à la mise en place de la circonstance aggravante d'assistance à la tyrannie
Vu la Constitution,
Vu le Code Pénal et plus particulièrement son article 502,
La commission parlementaire d'enquête sur les agissements de la Dictature propose la loi suivante :
Article 1er :
Tout crime ou délit commis dans le but d'établir, soutenir ou consolider une dictature sera frappé de la circonstance aggravante d'assistance à la tyrannie.
Article 2 :
Lorsque la circonstance aggravante d'assistance à la tyrannie est retenue, la peine maximale encourue est multipliée par 2.
Article 3 :
La circonstance aggravante d'assistance à la tyrannie est cumulable à d'autres circonstances aggravantes.
Fait à Aspen, le XX/XX/2012
Gino Finacci, Représentant parlementaire liste DUC
Hugo Salinovitch, Représentant parlementaire liste RDS
Henri Quineault, Président de la République
Amendement 1:
Le représentant parlementaire Gino Finacci propose l'amendement suivant
L'article 1 est modifié comme suit :
Article 1er :
Tout crime ou délit commis dans le but d'établir, soutenir ou consolider une dictature peut être frappé de la circonstance aggravante d'assistance à la tyrannie.
Durée du vote: 48 heures
Re: III - 5: Amendement - mise en place de la circonstance
Posté : 22 avr. 2012, 13:30
par Joseph Vossen
Les amendements n'ayant pas encore été votés, je vous invite à d'abord passer au vote des amendements.
Toutes mes excuses.
Re: III - 5: Amendement - mise en place de la circonstance
Posté : 22 avr. 2012, 14:06
par Victoria Lopez de Ayala
23 POUR
Re: III - 5: Amendement - mise en place de la circonstance
Posté : 22 avr. 2012, 15:06
par Gavroche Finacci
26 pour
Re: III - 5: Amendement - mise en place de la circonstance
Posté : 23 avr. 2012, 17:15
par Joseph Vossen
19 Pour
Re: III - 5: Amendement - mise en place de la circonstance
Posté : 23 avr. 2012, 18:13
par Dimitri Fevernov
14 POUR
Re: III - 5: Amendement - mise en place de la circonstance
Posté : 23 avr. 2012, 21:46
par Laurent de Montredon
33 pour
Re: III - 5: Amendement - mise en place de la circonstance
Posté : 24 avr. 2012, 18:06
par Georges Bernin
23 POUR
Re: III - 5: Amendement - mise en place de la circonstance
Posté : 24 avr. 2012, 21:01
par Joseph Vossen
Voici les résultats du vote:
Nombre de votants: 267
Suffrages exprimés: 105
Pour: 82
Abstentions/nuls: 185
Les députés de Monsieur George Bernin ayant votés après la clôture du vote, les voix de Monsieur Bernin ne peuvent hélas pas être pris en compte. Elles sont donc considérées comme nuls.
Je tiens à préciser que celà n'aurait rien changé au résultat.