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III - 5: Décret portant nomination des membres de la CS
Posté : 21 avr. 2012, 18:16
par Joseph Vossen
Session de vote du samedi 21 avril 2012 à 21h 00 au lundi 23 avril 2012 à 21h 00:
Décret portant nomination des membres de la Cour Suprême
Vu la Constitution et notamment son article 52,
Le Président de la République prend le décret suivant dont la teneur suit :
Article 1er : Mademoiselle Natalia Fevernova est nommée Juge de la Cour Suprême.
Article 2 : Monsieur Jean-Baptiste Marshall est nommé Juge de la Cour Suprême.
Article 3 : Monsieur George Montgomery est nommé Juge de la Cour Suprême.
Article 4 : Monsieur Marc Rives est nommé Juge de la Cour Suprême.
Article 5 : Monsieur Kyoshiro Sapporo est nommé Juge de la Cour Suprême.
Article 6 : Le mandat de chacun des juges nommés aux articles 1er à 5 prendra fin le 12 juillet 2012, ou après leur démission.
Article 7 : Le présent décret entrera en vigueur après validation de l'Assemblée Nationale, selon les dispositions de l'article 52 de la Constitution.
Fait à Aspen,
le 19 avril 2012,
par Henri Quineault, Président de la République.
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Durée du vote:
48 heures
Re: III - 5: Décret portant nomination des membres de la CS
Posté : 21 avr. 2012, 21:06
par Victoria Lopez de Ayala
23 POUR
Re: III - 5: Décret portant nomination des membres de la CS
Posté : 21 avr. 2012, 23:06
par Andrew Farrell
24 pour
Re: III - 5: Décret portant nomination des membres de la CS
Posté : 22 avr. 2012, 00:21
par Gavroche Finacci
25 Pour
1 Blanc
Re: III - 5: Décret portant nomination des membres de la CS
Posté : 22 avr. 2012, 00:25
par Matt Mattinen
8 pour
3 blanc
Re: III - 5: Décret portant nomination des membres de la CS
Posté : 22 avr. 2012, 10:19
par Dimitri Fevernov
14 CONTRE
Re: III - 5: Décret portant nomination des membres de la CS
Posté : 22 avr. 2012, 13:34
par Joseph Vossen
17 Pour
2 Blanc
Re: III - 5: Décret portant nomination des membres de la CS
Posté : 23 avr. 2012, 21:50
par Laurent de Montredon
23 blanc
5 contre
5 pour
Re: III - 5: Décret portant nomination des membres de la CS
Posté : 24 avr. 2012, 17:39
par Joseph Vossen
Voici les résultats du vote:
Nombre de votants: 267
Suffrages exprimés: 150
Pour: 97
Contre: 14
Blanc/nul: 39
Abstentions: 117
Les députés de Monsieur de Montredon ayant votés après la clôture du vote, les voix de Monsieur de Montredon ne peuvent hélas pas être pris en compte. Elles sont donc considérées comme nuls.
Je tiens à préciser que celà n'aurait rien changé au résultat.
Le décret portant nomination des membres de la Cour Suprême est adopté.
