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III - 4: Modification de l'article 332 du CE
Posté : 09 avr. 2012, 11:08
par Joseph Vossen
Session 4:
Session de vote du lundi 09 avril 2012 à 12h 00 au jeudi 12 avril 2012 à 12h 00:
PROPOSITION PORTANT ABROGATION DE L'ARTICLE 332 DU CODE ELECTORAL
Préambule
Le Président de la République, porteur d'une fonction honorifique et symbolique, doit rester en place plus longtemps et garantir la représentativité de la République Frôceuse aux yeux des partenaires étrangers.
Titre I : Modification du Code Electoral
Article 1.-
L'article 332 est modifié comme suit :
Le Président de la République est élu pour un mandat de quatre mois renouvelables.
Par,
Joseph Vossen, représentant parlementaire
Georges Bernin, représentant parlementaire
Durée du vote:
72 heures
Re: III - 4: Modification de l'article 332 du CE
Posté : 09 avr. 2012, 11:13
par Gavroche Finacci
26 contre
Re: III - 4: Modification de l'article 332 du CE
Posté : 09 avr. 2012, 13:03
par Dimitri Fevernov
14 CONTRE
Re: III - 4: Modification de l'article 332 du CE
Posté : 09 avr. 2012, 13:39
par Andrew Farrell
24 Contre
Re: III - 4: Modification de l'article 332 du CE
Posté : 10 avr. 2012, 11:29
par Laurent de Montredon
33 contre
Re: III - 4: Modification de l'article 332 du CE
Posté : 10 avr. 2012, 12:22
par Hugo Salinovitch
18 contre
Re: III - 4: Modification de l'article 332 du CE
Posté : 10 avr. 2012, 20:16
par Richard Cypher
18 CONTRE
Re: III - 4: Modification de l'article 332 du CE
Posté : 12 avr. 2012, 10:57
par Joseph Vossen
19 Pour