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III - 4: Modification de l'article 7 de la Constitution
Posté : 09 avr. 2012, 10:43
par Joseph Vossen
Session 4:
Session de vote du lundi 09 avril 2012 à 12h 00 au jeudi 12 avril 2012 à 12h 00:
PROPOSITION PORTANT MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DE LA CONSTITUTION
Préambule
Le Président de la République, porteur d'une fonction honorifique et symbolique, doit rester en place plus longtemps et garantir la représentativité de la République Frôceuse aux yeux des partenaires étrangers.
Titre I : Modification de la Constitution
Article 1. -
L'article 7 est modifié comme suit :
Le Président de la République est élu pour un mandat de quatre mois au suffrage universel direct, lors d'un scrutin de type alternatif. Les candidats à l'élection présidentielle doivent respecter les conditions d'éligibilité, ainsi que les spécificités électorales détaillées dans le Code Électoral en vigueur.
Par,
Joseph Vossen, représentant parlementaire
Georges Bernin, représentant parlementaire
Durée du vote:
72 heures
Re: III - 4: Modification de l'article 7 de la Constitution
Posté : 09 avr. 2012, 11:00
par Gavroche Finacci
26 contre
Re: III - 4: Modification de l'article 7 de la Constitution
Posté : 09 avr. 2012, 13:04
par Dimitri Fevernov
14 CONTRE
Re: III - 4: Modification de l'article 7 de la Constitution
Posté : 09 avr. 2012, 13:34
par Andrew Farrell
24 Contre
Re: III - 4: Modification de l'article 7 de la Constitution
Posté : 10 avr. 2012, 11:28
par Laurent de Montredon
33 contre
Re: III - 4: Modification de l'article 7 de la Constitution
Posté : 10 avr. 2012, 12:21
par Hugo Salinovitch
18 contre
Re: III - 4: Modification de l'article 7 de la Constitution
Posté : 10 avr. 2012, 20:17
par Richard Cypher
18 CONTRE
Re: III - 4: Modification de l'article 7 de la Constitution
Posté : 12 avr. 2012, 10:57
par Joseph Vossen
19 Pour