Frôce - Archives V2

Benjamin McGregor a écrit :Monsieur le Président de l'Assemblée Nationale,

En ma qualité de représentant parlementaire, je souhaite déposer une motion constructive contre Monsieur le Premier Ministre Laurent de Montredon. J'invite, au nom de la population Frôceuse que je représente en partie, les députés à me suivre dans cette motion suivant l'article 37 de la Constitution.

Je propose le nom de Monsieur XXXXXX.

Article 37. -
L'Assemblée Nationale met en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote d'une motion constructive. Cette motion doit être présentée par au moins trois représentants parlementaires représentant cinquante députés au minimum. Le vote ne peut avoir lieu que 48 heures après son dépôt. Seuls sont recensés les votes favorables à la motion qui ne peut être adoptée qu'à la majorité absolue des députés composant l'Assemblée.
Lors du dépôt d'une motion constructive, les demandeurs doivent préciser le nom du Premier ministre qui sera nommé en cas d'adoption de la motion. Tout groupe de trois représentants parlementaires représentant cinquante députés au minimum peut alors proposer un nom de Premier ministre dans les 24 heures qui suivent le dépôt. Dans le cas où plusieurs noms sont proposés au terme de ce délai, un vote de 24 heures a lieu pour désigner le nom du Premier ministre figurant sur la motion avant que celle-ci ne soit soumise au vote. Si nécessaire, un second tour de 24 heures est organisé en l'absence de majorité absolue des votants au premier tour. Le nom du Premier ministre actuel ne peut figurer sur la motion.
Lorsque l'Assemblée Nationale adopte une motion constructive, le Premier ministre est automatiquement remplacé par la personne dont le nom figure sur la motion.

Benjamin McGregor, représentant 19 députés.
Vincent Valbonesi, représentant 25 députés,
Andrew Farell, représentant 18 députés.