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II - 9 : Election des juges à la CS
Posté : 24 févr. 2012, 17:14
par Stefano Peruzzi
Session 9 :
Session de vote du vendredi 24 février 2012 à 17 h 15 au lundi 27 février 2012 à 17 h 15 :
Rappel de l'article 44 de la Constitution :
Article 44. -
La Cour Suprême comprend trois juges. Deux juges sont élus pour trois mois par l'Assemblée Nationale dans un même scrutin à un tour.
Le président de la Cour Suprême est nommé pour une durée de trois mois par le Président de la République.
En sus des trois membres prévus ci-dessus font, de droit, partie à vie de la Cour Suprême les anciens Présidents de la République avec une voix uniquement consultative, ils délibèrent de façon bénévole à l'exception des frais de transport et ne sont pas soumis aux règles de non-cumul des mandats prévues par l'article 46.
Liste des candidats :
- George Montgomery
- Amelia Velasco
Chaque député dispose d'une seule voix, les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix sont élus
Re: II - 9 : Election des juges à la CS
Posté : 24 févr. 2012, 17:19
par Stefano Peruzzi
11 Montgomery
10 Velasco
Re: II - 9 : Election des juges à la CS
Posté : 24 févr. 2012, 17:35
par Vincent Valbonesi
12 Montgomery
13 Velasco
Re: II - 9 : Election des juges à la CS
Posté : 24 févr. 2012, 18:15
par Andrew Farrell
- 9 : George Montgomery
- 9 : Amelia Velasco
Re: II - 9 : Election des juges à la CS
Posté : 24 févr. 2012, 18:39
par Yevgueni Makhno
17 Velasco
2 Montgomery
Re: II - 9 : Election des juges à la CS
Posté : 24 févr. 2012, 18:40
par Hugo Salinovitch
19 : Montgomery
2: Velasco
Re: II - 9 : Election des juges à la CS
Posté : 24 févr. 2012, 18:51
par Benjamin McGregor
10 Montgomery
9 Velasco
Re: II - 9 : Election des juges à la CS
Posté : 24 févr. 2012, 19:14
par Aliénor Mancini
10 : George Montgomery
6 : Amelia Velasco
Re: II - 9 : Election des juges à la CS
Posté : 24 févr. 2012, 23:56
par Romain Kelmann
16 : George Montgomery
8 : Amelia Velasco
Re: II - 9 : Election des juges à la CS
Posté : 25 févr. 2012, 09:39
par Edouard Crozier
9 George Montgomery
9 Amelia Velasco