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II - 9 : Projet de Loi - Interdiction des Mosquito
Posté : 24 févr. 2012, 17:08
par Stefano Peruzzi
Session 9 :
Session de vote du vendredi 24 février 2012 à 17 h 15 au lundi 27 février 2012 à 17 h 15 :
Loi sur l'Interdiction de l'utilisation des Mosquito
Titre I : Définition
Article 101 : Un Mosquito est un appareil électronique répulsif émettant des sons à très haute fréquence n'étants audibles que par les être humains de moins de 25 ans (à partir de 75 dB). Dans le but de disperser des groupes de jeunes.
Titre II : Interdiction
Article 201 : L'utilisation du Mosquito, tel qu'il est définit à l'article 101, est interdit sur tout le territoire frôceux.
Fait à Aspen, le xx/ xx / 2012,
par Maxime Dellas, Ministre de l'intérieur et des services publics
Laurent de Montredon, Premier ministre,
Henri Quinault, Président de la République
Re: II - 9 : Projet de Loi - Interdiction des Mosquito
Posté : 24 févr. 2012, 17:17
par Stefano Peruzzi
21 Pour
Re: II - 9 : Projet de Loi - Interdiction des Mosquito
Posté : 24 févr. 2012, 17:37
par Vincent Valbonesi
25 contre
Re: II - 9 : Projet de Loi - Interdiction des Mosquito
Posté : 24 févr. 2012, 18:12
par Andrew Farrell
18 contre
Re: II - 9 : Projet de Loi - Interdiction des Mosquito
Posté : 24 févr. 2012, 18:38
par Hugo Salinovitch
21 pour
Re: II - 9 : Projet de Loi - Interdiction des Mosquito
Posté : 24 févr. 2012, 18:40
par Yevgueni Makhno
19 Blanc
Re: II - 9 : Projet de Loi - Interdiction des Mosquito
Posté : 24 févr. 2012, 18:51
par Benjamin McGregor
19 pour
Re: II - 9 : Projet de Loi - Interdiction des Mosquito
Posté : 24 févr. 2012, 19:13
par Aliénor Mancini
16 contre
Re: II - 9 : Projet de Loi - Interdiction des Mosquito
Posté : 24 févr. 2012, 23:48
par Romain Kelmann
24 Contre
Re: II - 9 : Projet de Loi - Interdiction des Mosquito
Posté : 25 févr. 2012, 09:40
par Edouard Crozier
10 contre
8 pour