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II - 9 : Projet de Loi - Recours aux mères porteuses
Posté : 21 févr. 2012, 15:42
par Stefano Peruzzi
Session 9 :
Session de débat du mardi 21 février 2012 à 16 h 00 au vendredi 24 février 2012 à 16 h 00 :
Autorisation du recours aux mères porteuses
Titre I : Définition
Article 101 :
Le recours aux mères porteuses ou Gestation pour autrui (GPA) est une Activité d'Assistance Médicale à la Procréation (AMP) qui consiste dans le fait qu'un couple laisse fournisse son embryon à une femme volontaire afin qu'elle prenne en charge son développement in utero.
Article 102 :
Une mère porteuse est une femme volontaire ayant reçu, préalablement, un certificat de capacité de gestation pour autrui (CCGPA) attestant qu'elle dispose des capacités physiques et psychologiques permettant de mener une grossesse à terme.
Article 103 :
Le dit CCGPA, tel qu'il est désigné à l'article 102, se verra remettre à toute femme frôceuse ayant introduit une demande au Ministère de la Santé et ayant passé un examen médical et un bilan complet attestants de sa bonne santé et de sa bonne forme, dans n'importe quel centre médical de la République Frôceuse.
Article 104 :
Le recours aux mères porteuses ou GPA est accessibles à tous les couples vivants en Frôce depuis au moins deux ans.
Article 105 :
Une fois l'enfant né, si il est issus d'un recours à une mère porteuse, la mère porteuse est dans l'obligation de remettre le nouveau-né à sa mère génétique, ou à sa mère social (si il y a eu dont d'ovule).
Titre II : De l'Activité des Mères Porteuses
Article 201 :
Une mère porteuse ne peut porter plus d'un enfant par un délais de deux ans.
Article 202 :
Une mère porteuse ne peut faire monnayer se service pour une gestation pour plus de 1000 plz.
Fait à Aspen, le xx/ xx / 2012,
par Maxime Dellas, Ministre de l'intérieur et des services publics
Laurent de Montredon, Premier ministre,
Henri Quinault, Président de la République.
Re: II - 9 : Projet de Loi - Recours aux mères porteuses
Posté : 22 févr. 2012, 18:55
par Laurent de Montredon
Ce projet de loi vise à permettre l'égalité de tous à pouvoir avoir des enfants.
La nature est faite parfois de telle manière qu'elle laisse sur le bas côté des couples désireux d'avoir un enfant. L'état, dans la mesure du possible, et en fixant des limites, souhaite permettre à ces couples en frustration, de pouvoir devenir parents grace à l'intervention d'une mère porteuse.
Nous nous alignons ainsi sur la législation d'autres pays.
Ce procédé vise, en toute modestie, à favoriser la politique de natalité du pays.
Re: II - 9 : Projet de Loi - Recours aux mères porteuses
Posté : 22 févr. 2012, 19:13
par Vincent Valbonesi
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les députés,
Monsieur le Premier ministre,
Vous parlez ici de politique de natalité à favoriser. Soit, la représentation nationale prend note de cette affirmation. Je demande donc au Premier ministre de nous faire connaître l’étude sur laquelle il s’est basé, lui et son gouvernement pour affirmer que notre natalité manque de quoi que ce soit. Ce genre de pratique doit être utilisé uniquement en cas de problème sérieux touchant une majorité de nos compatriotes. Or, qui aujourd’hui réclame une telle loi mettant en place un marchandage de la reproduction ? Je vous écoute.
Je vous remercie.
Re: II - 9 : Projet de Loi - Recours aux mères porteuses
Posté : 22 févr. 2012, 19:24
par Romain Kelmann
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Monsieur le Premier Ministre,
Je m'oppose personnellement au commerce de la naissance, et dans ce sens, j'estime que votre projet de loi est contraire à mes principes. Pourquoi ne pas favoriser l'adoption, au détriment de ce système de "mères porteuses" qui va créer davantage de problèmes qu'il ne va en résoudre?
En substance :
- Quel est l'âge minimal pour être mère porteuse?
- Un statut de mère porteuse peut-il se perdre avec l'âge, en raison des risques liés? Est-il renouvelable avec le temps?
- Une mère porteuse peut-elle avoir recours à l'avortement?
- Comment se passe le cas des naissances multiples (jumeaux, triplés,...) sur mère porteuse?
- Si la mère porteuse a un comportement pouvant mettre en danger la vie de l'enfant qu'elle porte, que se passe-t-il?
- Si elle le perd, que se passe-t-il?
- Si elle lui transmet une maladie, que se passe-t-il?
- Vous évoquez le don d'ovule, mais un texte est-il prévu en ce sens pour en préciser les aspects juridiques?
Ces questions somme toute banales ou peut-être choquantes sont des cas auquels la justice pourrait être confrontée suite à l'application de ce texte.
Merci de votre attention.
Re: II - 9 : Projet de Loi - Recours aux mères porteuses
Posté : 22 févr. 2012, 20:10
par Edouard Crozier
Monsieur le Premier Ministre,
Ne pensez vous pas qu'il faille ajouter une limite absolue au fait de porter des enfants dans l'article 201. Je propose le nombre de 3 enfants par mère porteuse.
Merci.