Frôce - Archives V2

Session 9 :

Session de débat du mardi 21 février 2012 à 16 h 00 au vendredi 24 février 2012 à 16 h 00 :

Loi relative aux limitations de vitesse en Frôce

Préambule :
Cette loi a pour but la lutte contre l'insécurité routière en généralisant le bridage des véhicules présents sur le sol frôceux et en fixant les premières limites de vitesse.

TITRE I - de l'instauration d'une prime "bridage"
Article 101 - une prime appelée "prime bridage" est créée à la suite de la promulgation de la loi.

Article 102 - la prime "bridage" a pour but l'incitation à l'achat de véhicules neufs bridés en remplacement des anciens modèles jusqu'alors en circulation.
Il est ainsi permis à tout propriétaire de véhicule à 4, 2 ou 3 roues, homologués pour la circulation sur route et autoroute, d'acheter un véhicule neuf bridé, en confiant son véhicule d'occasion au concessionnaire, lequel effectue, dans le cadre de la prime "bridage" une remise sur le prix du véhicule neuf bridé acheté d'une somme équivalente aux modalités de la prime fixée dans l'article 103.

Article 103 - les modalités de la prime bridage sont les suivantes :
si le véhicule remplacé a plus de 10 ans la prime peut être portée de 200 à 600 plz
si le véhicule remplacé a entre 7 et 9 ans, la prime peut être portée de 600 à 800 plz
si le véhicule remplacé a entre 4 et 6 ans, la prime peut être portée de 800 à 1000 plz
si le véhicule remplacé a entre 2 et 3 ans, la prime peut être portée de 1000 à 1200 plz
si le véhicule remplacé a entre 1 jour et 23 mois, la prime peut être portée de 1200 à 2000 plz.

La fourchette de variation est laissée à l'appréciation du concessionnaire selon l'état du véhicule remplacé et les caractéristiques techniques du véhicule.

Article 104 - la prime "bridage" est financée par l'état à hauteur de 100 000 000 de plz la première année, de 80 000 000 plz la seconde année, de 50 000 000 plz la troisième année, de 30 000 000 plz la quatrième année, de 15 000 000 plz la cinquième année, de 10 000 000 plz la sixième année, de 5 000 000 plz la septième et huitième année et de 2 000 000 plz la neuvième et dixième année.
Ces chiffres sont des valeurs maximales à ne pas dépasser afin d'assurer l'équilibre du budget global de la République frôceuse.

Article 105 - si, au terme d'une année X, le financement maximal de la prime par l'état fixé par l'article 104 est atteint, il est rendu possible un rallongement de financement soumis à l'accord de l'Assemblée nationale. Cette modification du financement entraîne dès lors un réexamen des sommes fixées par l'article 104 effectué par le ministre des services publics, soumis à l'assemblée nationale par un vote. Le nouveau financement présenté ne peut alors excéder une variation de 20% des sommes fixées à l'origine.

TITRE II - Des véhicules concernés par le bridage

Article 201 - sont concernés tous les véhicules à 2, 3 et 4 roues homologués pour circuler sur les routes et autoroutes frôceuses. Sont inclus dans cette définition les automobiles, les scooters dont le cylindré dépasse les 125 m3, les motos dont le cylindré dépasse les 125 m3 notamment.

Article 202 - les modalités de la prime "bridage" fixées dans l'article 103 du titre 1 sont maintenues pour les véhicules à 2 roues (scooters, motos).

Article 203 - les véhicules de services de l'état ne sont pas concernés par la présente loi et ce dans un souci de rapidité d'intervention.

Article 204 - les véhicules liés à la sécurité civile et hospitalière ne sont pas concernés par la présente.

Article 205 - la flotte de véhicules appartenant à l'Etat et servant au transport des personnels politiques et administratifs doivent se conformer à la présente loi, hormis les véhicules affectés au transport des ministres, du premier ministre et du Président de la République afin de permettre la gestion d'une urgence quelconque.

Article 206 - dès la promulgation de la présente loi, tous les véhicules mis en circulation sur le territoire frôceux doivent être équipés du système de bridage.

Article 207 - les véhicules acquis en dehors du territoire frôceux sont soumis à leur entrée sur le territoire frôceux à un examen. Ce dernier est confié au concessionnaire laissé au choix du propriétaire avec pour seule contrainte qu'il appartienne à l'entreprise qui a produit la marque du véhicule acquis. Lorsque le véhicule présente l'absence de bridage, il est demandé au propriétaire du véhicule d'effectuer la mise au norme du dit véhicule dans un délais maximum de 2 mois. Si au bout de deux mois, le propriétaire du véhicule ne s'est pas conformé à la dite loi, il lui sera infligé une contravention de catégorie E.

TITRE III - De la vitesse maximale de bridage

Article 301 - la présente loi fixe à 160 km/h la vitesse de bridage, vitesse au delà de laquelle les véhicules ne peuvent plus techniquement rouler.

Article 302 - en conséquence, la vitesse maximale sur autoroute est fixée à 140 km/h, la vitesse maximale sur voies rapides à 110 km/h, la vitesse maximale sur route nationale à 90 km/h, la vitesse maximale sur route départementale à 80 km/h, la vitesse maximale en ville à 50 km/h.

Article 303 - l'article 302 doit prendre en compte les exceptions suivantes :
la vitesse maximale aux abords des lieux d'enseignement, et de petite enfance est fixée à 30 km/h
la vitesse maximale aux abords des hôpitaux est fixée à 30 km/h, exception faite des véhicules de service hospitalier
la vitesse maximale sur les routes, départementale et nationale, est réduite à 80 km/h de 17h à 6h l'hiver (novembre à mars) et de 19h à 5h l'été (avril à octobre).
la vitesse maximale sur les routes et autoroutes est réduite de 10 kms/h par temps de pluie et de neige.

Fait à Aspen, le xx/ xx / 2012,
Maxime Dellas, Ministre de l'intérieur et des services publics
Laurent de Montredon, Premier Ministre et ministre de l'intérieur à la rédaction,
Henri Quinault, Président de la République.

Etablit en concertation avec les constructeurs automobiles frôceux, hormis la marque frôceuse, ce projet de loi vise à sécuriser nos routes. Le bridage, et tout le monde en est convaincu, aura un effet sur le nombre de tués sur les routes frôceuses. Il s'agit là du premier objectif.
Dans un second temps, il a été décidé de réévaluer la vitesse maximale autorisée afin d'être cohérent et d'offrir aux automobilistes des conditions de circulation sécurisées certes mais confortables. Rappelons que la somnolence provoquée aussi par l'aspect lassant d'une vitesse trop faible est une des causes de la mortalité sur les routes et autoroutes.
Enfin, afin de ne pas pénaliser les automobilistes, il a été décidé d'établir une fourchette de prime incitative pour faire installer le système de bridage selon l'âge du véhicule concerné.

Monsieur le Premier Ministre, pourquoi ne avoir couplé l'objectif de limitation de vitesse avec celui du respect de l'environnement?
De plus qu'en est-il des passionnés de courses qui utilisent leurs véhicules pour participer à des rallyes par exemple?

Monsieur,
Pour votre première question, le but premier de ce projet était de répondre aux attentes en matière de sécurité routière.
Il ne m'est pas apparu utile de mentionner expressément cette double utilité puisque, comme vous pouvez le constater, une partie de l'objectif est également de renouveler le parc automobile frôceux.
Concernant votre seconde question, il est mentionné que tous les véhicules autorisés à circuler sur les routes et autoroutes de Frôce sont soumis au bridage ce qui implique que les véhicules de rally seront soumis à ce bridage dès lors qu'ils circuleront sur les dites routes et autoroutes.
Bien entendu, il n'est pas question de maintenir ce bridage sur les circuits de course. Il y a donc là un défis d'innovation pour les concessionnaires automobiles présents sur notre territoire puisqu'ils devront veiller à la création de ce système de bridage mais aussi la possibiltié de l'activer ou le désactiver.
Cette possibilité d'activer ou de désactiver ne sera possible que pour les véhicules de rally et ayant une autre fonction que de transporter des personnes sur les routes et autoroutes. La particularité des véhicules concernés induit obligatoirement cette adaptation.
Par contre, hors de question de permettre cette activation/désactivation pour les véhicules routiers et autoroutiers.

Monsieur le Premier Ministre,

Permettez-moi de vous poser à nouveau mes questions restées sans réponse dans le cadre du débat précédent sur ce projet de loi :

Peut-être pouvez-vous nous établir un objectif chiffré en termes d'accidents ou de décès dus à la route suite à la promulgation de cette loi?

Et peut-être pouvez-vous expliquer à l'hémicycle en quelle mesure ce projet de loi influera sur ces mêmes objectifs, étant donné que la cause première des accidents n'est pas la vitesse, mais l'alcool.

Car vous vous apprêtez à dépenser une somme importante pour les infrastructures, une autre toute aussi conséquente pour les primes au bridage, mais le jeu en vaut-il la chandelle?

Merci de votre attention.

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les députés,
Monsieur le Premier ministre,

Vous n'avez répondu à aucune de mes interrogations lors du dernier débat. Pouvez vous répondre à mes deux questions s'il vous plait ? Je répète une cinquième fois pour une meilleure compréhension :

- quel sera le coût de rénovation des infrastructures routières dans le cadre de la mise en place des nouvelles mesures sur la vitesse des véhicules ?
- et ensuite, question en rapport avec la première, combien avons nous de kilomètre de routes en Frôce ?
- où prenez vous l'argent pour financer cette prime de l'ordre de 292,0 millions de pluzins au total ?

Je vous remercie.

Mes chers collègues, je constate avec plaisir que le Premier Ministre est venu argumenter, depuis le temps qu'on l'attendait. Mais n'imaginez même pas une seconde qu'il puisse vous répondre, il en a déjà fait assez.

Les députés de McGregor laissent échapper un rire collectif et McGregor se rassied espérant une intervention du Premier Ministre suite à cette petite et ridicule provocation.

Laurent de Montredon se leva, sous les rires des élus FDF. Il reconnaissait parmi eux d'anciens collègues. Il préféra ne pas répondre par respect envers leurs anciennes collaborations.

Monsieur Kelmann,
Le gouvernement a pour objectif de réduire de 2% par an minimum le nombre de tués sur les routes.
Les chiffres de 2010, 402 morts, nous permettent de tabler sur une baisse de 76 tués sur les routes sur 10 ans.
Cet objectif est modeste, je le concède, et s'inscrit dans la durée et surtout, comme vous le soulignez, devra s'inscrire dans un projet plus vaste s'attaquant à toutes les causes de la mortalité sur la route.
Le problème de l'alcool au volant est un problème tragique certes, mais surtout qui nécessite de gros moyens et du temps. Le gouvernement que je mène a du faire des choix et a choisi de s'attaquer au fléau le plus facilement attaquable : la vitesse.
S'attaquer à l'alcool au volant nécessitera pour le prochain gouvernement une campagne de communication, de nouveaux moyens à lever, une sensibilisation des plus jeunes, peut être un réexamen des peines infligés aux conducteurs conduisant sous l'emprise de l'alcool, un projet que je regrette de n'avoir pu lancer mais que j'encouragerai de toutes mes forces dans les mois qui viennent.
Je comprends ce reproche de ne pas s'être attaqué à l'alcool au volant, mais pour les raisons évoquées plus haut, il a semblé au gouvernement que la vitesse était plus directement "facile" à limiter, contrôler et réglementer.
Enfin, le jeu en vaut évidemment la chandelle car nous permettons une révision, disons le, obligatoire du véhicule, en tous cas, un passage auprès des garagistes agréés pour l'installation du système de bridage. Non seulement nous favorisons la sécurisation des véhicules actuellement sur le réseau mais en plus nous équipons automatiquement les véhicules neufs tout en permettant à l'industrie automobile de se diversifier et d'innover.

Monsieur Valbonesi,

- quel sera le coût de rénovation des infrastructures routières dans le cadre de la mise en place des nouvelles mesures sur la vitesse des véhicules ?
Le coût de rénovation des infrastructures routières s'effectuera dans le cadre de la rénovation régulière du même réseau, planifiée et prévue dans le cadre d'une bonne gestion des routes et autoroutes de Frôce. Il n'est pas prévu de construction d'autoroute ou de route donc pas de dépenses supplémentaires sur ce point là.
Si vous faites allusion à l'augmentation de la vitesse maximale, dans un premier, il n'est pas nécessaire d'envisager une remise au norme drastique et de grande ampleur. Il sera par contre de la responsabilité des communes, plus tard des intercommunalités et bien sûr de l'Etat de veiller au bon entretien du réseau.

- et ensuite, question en rapport avec la première, combien avons nous de kilomètre de routes en Frôce ?
Monsieur, je ne dispose pas d'un chiffre exact cependant, de mémoire, lorsque j'ai travaillé à l'élaboration du projet, le chiffre de 18000 kms a été celui que j'ai retenu.

- où prenez vous l'argent pour financer cette prime de l'ordre de 292,0 millions de pluzins au total ?
Il ne vous aura pas échappé que le budget de l'état est excédentaire et qu'en plus, le financement de la mesure est étalé sur 10 années, suffisant pour soulager le budget de l'état au fur et à mesure que l'on avance dans le temps. Certes, au tout début, nous allons devoir donner une impulsion et politique et financière, impulsion qu'il ne sera plus nécessaire de renouveler à l'infini.

Frôce - Archives V2

II - 9 : Projet de Loi - Limitations de vitesse

II - 9 : Projet de Loi - Limitations de vitesse

Re: II - 9 : Projet de Loi - Limitations de vitesse

Re: II - 9 : Projet de Loi - Limitations de vitesse

Re: II - 9 : Projet de Loi - Limitations de vitesse

Re: II - 9 : Projet de Loi - Limitations de vitesse

Re: II - 9 : Projet de Loi - Limitations de vitesse

Re: II - 9 : Projet de Loi - Limitations de vitesse

Re: II - 9 : Projet de Loi - Limitations de vitesse