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PROJET DE LOI INSTAURANT LES GRILLES HORAIRES DES ECOLES SECONDAIRES GENERALES

Préambule


L'objectif du Gouvernement est de réduire le nombre d'heure de formation commune le plus proche de 25h par semaine pour favoriser l'épanouissement de nos enfants, de nos étudiants et rivaliser avec les meilleurs systèmes éducatifs du monde et d’Europe.

TITRE I : 1er DEGRE


Article 101 :
Les deux années scolaires du premier degré sont la 1ère et la 2ème secondaires.

Article 102 :
La première langue moderne est au choix des élèves selon les propositions de l'établissement.
Il est imposé aux établissements de proposer les 3 langues suivantes : anglais, espagnol et italien.

Article 103 :
La deuxième langue moderne est au choix des élèves selon les propositions de l'établissement.
Il est imposé aux établissements de proposer au moins 3 langues sur les 7 suivantes : allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol, italien ou russe. Ceux-ci s'engagent à le préciser sur leur support internet.

Article 104 :
Les ESG peuvent assurer des cours entre 8 h et 18 h du lundi au vendredi. Il est demandé aux établissements de rendre congé le mercredi après midi.

Article 105 :
Chaque élève doit disposer d'une pause repas d'une durée minimale de 60 minutes, les pauses repas doivent commencer entre 11 heures et 13 heures 30, l'horaire de fin est libre.

Article 106 :
Les séances de cours dans les ESG sont divisées comme suit : 45 minutes de cours et 15 minutes de pauses.
Les séances de cours d'EPS et de Sports dans les ESG sont divisées comme suit : 1 heure 40 de cours et 20 minutes de pause.

Article 107 :
Chaque élève doit choisir deux des enseignements complémentaires suivants avant le début du premier cycle du secondaire générale :

Informatique
Mathématiques renforcées
Physique-Chimie
Biologie
Sociologie et sciences politiques
Économie
Troisième langue moderne
Latin
Arts et Culture
Sports


Article 108 :
Chaque élève peut demander à changer d'enseignements complémentaires durant la 1è et 2è secondaires générales avant le premier jour des vacances de fin d'année auprès d'un conseiller d'orientation. Si le conseiller d'orientation estime que la requête n'est pas contraire aux intérêts de l'élève et de l'établissement, l'établissement devra inscrire l'élève dans la série désirée, sauf cas de force majeure laissé à l'appréciation de l'académie.

Article 109 :
Aucun élève ne pourra participer à plus de six séances d'options facultatives.
Aucun élève ne pourra participer à plus de deux options facultatives.
Un élève ne peut pas changer de grille en cours d'année.
Un élève peut changer de grille entre la 1è et la 2è secondaires générales.
Les grilles et horaires sont modifés par décret du ministère de l'Education Nationale.

Article 110 :
Les heures de travail sont réparties de la façon suivante dans le 1er degré :

Education Physique et Sportive : 1 séance
Français : 5 séances
Mathématiques : 4 séances
Enseignement scientifique : 4 séances
Langue Moderne 1 : 3 séances
Langue Moderne 2 : 2 séances
Géographie : 2 séances
Histoire : 2 séances
Instruction Civique : 1 séance
Arts : 1 séance
Enseignements complémentaires : 2 séances par enseignement (sauf Sport 1 séance)

TITRE II : 2nd DEGRE


Article 201 :
Les deux années scolaires du second degré sont la 3ème et la 4ème secondaires.

Article 202 :
La première langue moderne est au choix des élèves selon les propositions de l'établissement.
Il est imposé aux établissements de proposer les 3 langues suivantes : anglais, espagnol et italien.

Article 203 :
La deuxième langue moderne est au choix des élèves selon les propositions de l'établissement.
Il est imposé aux établissements de proposer au moins 3 langues sur les 7 suivantes : allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol, italien ou russe. Ceux-ci s'engagent à le préciser sur leur support internet.

Article 204 :
Les ESG peuvent assurer des cours entre 8 h et 18 h du lundi au vendredi. Il est demandé aux établissements de rendre congé le mercredi après midi.

Article 205 :
Chaque élève doit disposer d'une pause repas d'une durée minimale de 60 minutes, les pauses repas doivent commencer entre 11 heures et 13 heures 30, l'horaire de fin est libre.

Article 206 :
Les séances de cours dans les ESG sont divisées comme suit : 45 minutes de cours et 15 minutes de pauses.
Les séances de cours d'EPS et de Sports dans les ESG sont divisées comme suit : 1 heure 40 de cours et 20 minutes de pause.

Article 207 :
Chaque élève doit choisir une des séries suivantes avant le début du second cycle du secondaire générale :

Sciences fortes
Sciences légères
Economie/Sociologie
Arts et sciences humaines
Littérature


Article 208 :
Chaque élève peut demander à changer de série durant la 3è et 4è secondaires générales avant le premier jour des vacances de fin d'année auprès d'un conseiller d'orientation. Si le conseiller d'orientation estime que la requête n'est pas contraire aux intérêts de l'élève et de l'établissement, l'établissement devra inscrire l'élève dans la série désirée, sauf cas de force majeure laissé à l'appréciation de l'académie.

Article 209 :
Dans les séries utilisant le système d'enseignement de spécialité et/ou de formation complémentaire, chaque élève peut demander à changer d'enseignement de spécialité et/ou de formation complémentaire avant le premier jour des vacances de fin d'année auprès du chef de son établissement ou à défaut de son adjoint, sauf cas de force majeure laissé à l'appréciation de l'académie, l'établissement devra accéder à la requête formulée par l'élève.

Article 210 :
Aucun élève ne pourra participer à plus de six séances d'options facultatives.
Aucun élève ne pourra participer à plus de deux options facultatives.
Un élève ne peut pas changer de grille en cours d'année.
Un élève peut changer de grille entre la 3è et la 4è secondaires générales.
Les grilles et les horaires sont modifiés par décret du ministère de l'Education Nationale.

Article 211 :
Les heures de travail sont réparties de la façon suivante dans la série Sciences Fortes :

EPS : 1 séance
Mathématiques : 5 séances
Biologie : 4 séances
Physique-Chimie : 4 séances
Français : 3 séances
Langue Moderne 1 : 3 séances
Histoire : 2 séances
Géographie : 1 séance
Instruction civique : 1 séance
Philosophie : 1 séance
Enseignement de spécialité (Sciences de l'Ingénieur, Biologie ou Physique-Chimie) : 2 séances
Formation complémentaire (Langue Moderne 2, Économie ou Sport) : 2 séances (sauf Sport : 1 séance)

Article 212 :
Les heures de travail sont réparties de la façon suivante dans la série Sciences Légères :

EPS : 1 séance
Mathématiques : 5 séances
Enseignement scientifique : 4 séances
Français : 3 séances
Économie : 3 séances
Langue Moderne 1 : 3 séances
Langue Moderne 2 : 2 séances
Histoire : 2 séances
Géographie : 2 séances
Philosophie : 1 séance
Instruction civique : 1 séance
Formation complémentaire (Sport, Sociologie ou mathématiques renforcées) : 2 séances (sauf Sport : 1 séance)

Article 213 :
Les heures de travail sont réparties de la façon suivante dans la série Économie/Sociologie :

EPS : 1 séance
Mathématiques : 3 séances
Français : 3 séances
Économie : 3 séances
Langue Moderne 1 : 3 séances
Langue Moderne 2 : 2 séances
Sociologie : 2 séances
Géographie : 2 séances
Histoire : 2 séances
Philosophie : 2 séance
Enseignement scientifique : 1 séance
Instruction civique : 1 séance
Enseignement de spécialité (Mathématiques, Sociologie, Économie ou Philosophie) : 2 séances
Formation complémentaire (Sport, Biologie, Sciences Politiques ou Langue Moderne 3) : 2 séances (sauf Sport : 1 séance)

Article 214 :
Les heures de travail sont réparties de la façon suivante dans la série Arts et Sciences Humaines :

EPS : 1 séance
Français : 3 séances
Sociologie : 3 séances
Histoire : 3 séances
Philosophie : 3 séances
Arts et Culture : 3 séances
Langue Moderne 1 : 3 séances
Langue Moderne 2 : 3 séances
Géographie : 2 séances
Mathématiques : 2 séances
Instruction civique : 1 séance
Formation complémentaire (Sport, Mathématiques renforcées, Économie, Langue Moderne 3, Latin ou Grec Ancien): 2 séances (sauf Sport : 1 séance)

Article 215 :
Les heures de travail sont réparties de la façon suivante dans la série Littérature :

EPS : 1 séance
Français : 3 séances
Philosophie : 3 séances
Littérature : 3 séances
Langue Moderne 1 : 3 séances
Langue Moderne 2 : 3 séances
Langue Moderne 3 : 2 séances
Histoire : 2 séances
Géographie : 2 séances
Mathématiques : 2 séances
Arts et Culture : 2 séances
Instruction civique : 1 séance
Formation complémentaire (Sport, Sociologie, Théâtre, Musique, Latin ou Grec Ancien): 2 séances (sauf Sport : 1 séance)

Fait à Aspen, le xx/ xx / 2012,
par Natalia Fevernova, Ministre de l'éducation
Laurent de Montredon, Premier ministre,
Henri Quinault, Président de la République.