Frôce - Archives V2

Projet de loi portant création de l'Institut Géographique Frôceux

PRÉAMBULE


Dans le but de fournir des données géographiques fiables et libres aux différentes institutions de la Frôce et à tout citoyen qui en fait la demande, il apparaît nécessaire d'instituer un organisme neutre et protégé de toute influence extérieure ou intérieure afin d'assurer une mission d'information géographique indépendante.

TITRE I : Dispositions générales

Article 101. -
Compte tenu du préambule à la loi, il est créée un Institut Géographique Frôceux (IGF) placé sous la tutelle du Conseil économique et social.

Article 102. -
L'institut a pour vocation :
- de décrire d'un point de vue géométrique et physique la surface du territoire national (cartes géodésiques, hydrographiques);
- d'établir les limites administratives d'occupation des sols à Grande Échelle (cadastrage administratif GE);
- d'inventorier les ressources naturelles présentes sur le territoire de la République (cartes thématiques);
- de dresser les caractéristiques météorologiques de la Frôce;
- de constituer et de mettre à jour une base de données géographique;
- de fournir gratuitement aux ministères et entités administratives les informations relevant de sa compétence.

Article 103. -
Dans le cadre de sa mission de sécurité publique, l'institut assure en priorité les travaux demandés par le Ministre de la Défense.

Article 104. -
Bien que les ressources développées par l'institut soient libres de droit et dans l'intérêt de la sécurité nationale, les ressources suivantes peuvent être classées secret d'État par le Ministre de tutelle concerné dans l'intérêt de la sureté publique :
- cartes d'état-major;
- cartes de localisation des activités sensibles;
- cartes militaires;
- plans et projets liés à la sécurité et à la défense nationale;

Article 105. -
L'institut n'a pas vocation a concevoir ou utiliser les ressources créées à des fins commerciales.

Article 106. -
Les ressources et données établie par l'institut sont libre de droit.

TITRE II : Organisation et fonctionnement

Article 201. -
L'institut est administré par un Directeur Général, nommé par le Conseil économique et social.

Article 202. -
Le Directeur Général assure la direction de l'institut, en fixe l'organisation interne, assure le bon fonctionnement des services, a autorité sur l'ensemble des personnels et en définit les attributions et la rémunération.

Article 203. -
Le Conseil économique et social peut mettre fin de plein droit et sans justification aux fonctions du Directeur Général.

Fait à Aspen, le xx/ xx / 2012,
par Marc Albus, secrétaire d'état à la ville et aux territoires
Laurent de Montredon, Premier ministre,
Henri Quinault, Président de la République.