II - 8 : Projet de Loi - Liberté vestimentaire à l'école

[Stefano Peruzzi]

Session 8 :

Session 8 :

Liste PRF :

1. Julian Robson 24 députés
2. Romain Kelmann 18 députés
3. siège à attribuer 16 députés

Liste FDF :

1. Benjamin McGregor 19 députés
2. Edouard Crozier 18 députés
3. siège à attribuer 17 députés

Liste REC :

1. Stefano Peruzzi 21 députés
2. Charlotte Boleyn de Rohan 19 députés
3. Crystal Van De Sensualist 13 députés

Liste PLC :

1. Vincent Valbonesi 25 députés
2. Zénodore du Plessis 21 députés

Liste RDS :

1. Hugo Salinovitch 21 députés
2. Richard Cypher 16 députés

Liste Makhno :

1. Yevgueni Makhno 19 députés

Session de débat du samedi 18 février 2012 à 12 h 00 au mardi 21 février 2012 à 12 h 00 :

Projet de loi sur la liberté vestimentaire dans les établissements d'enseignement scolaire


Article 1er :
Il est demandé aux élèves et aux professeurs de porter une tenue décente en toutes circonstances dans l'enceinte de l'établissement. Est reconnue comme décente toute tenue ne dévoilant pas les sous-vêtements, la poitrine ou les parties génitales.

Article 2 :
Les vêtements comportant des inscriptions de nature injurieuse ou incitant à la haine sont prohibés dans tous les établissements d'enseignement scolaire.

Article 3 :
Les vêtements faisant office de signe religieux ostensible sont prohibés dans les établissements d'enseignement scolaire publics.

Article 4 :
Toute autre forme de code vestimentaire est prohibée dans les établissements scolaires publics et privés sous contrat.

Article 5 :
Les sanctions disciplinaires adoptées en cas de tenue non conforme au sens de la présente loi sont du seul ressort de l'établissement scolaire concerné.

Article 6 :
Toute sanction abusive au regard de la présente loi pourra être annulée par l'académie dont dépend l'établissement.

Fait à Aspen, le xx/ xx / 2012,
par Natalia Fevernova, Ministre de l'éducation
Laurent de Montredon, Premier ministre,
Henri Quinault, Président de la République.

[Natalia Fevernova]

Monsieur le Président de l'Assemblée,
Mesdames et messieurs les députés,

La Républque Frôceuse, c'est avant tout un certain nombre de valeurs, et sous des apparences que certains qualifieront de futiles, ce projet est un éloge à ces valeurs.

Je commencerai bien sûr par évoquer les trois principales valeurs de la République, celles de notre devise "Liberté, Justice, Démocratie". Ce projet défend avant tout la Liberté, en laissant un très large éventail à la liberté d'expression des élèves, les quelques limites imposées n'ont qu'une valeur contraignante très faible. Mais les deux autres valeurs sont également honorées par ce projet, la Justice exige des bases claires et précises, ce texte ne laisse que peu de place à l'interprétation et comble un vide important. Concernant la Démocratie, je tiens avant tout à rappeler que la première chose que tente de mettre en place un régime dictatorial, c'est la négation de l'individu face au groupe, c'est en apprenant à notre jeunesse que vivre ensemble, c'est avant tout accepter les différences et même en tirer les aspects bénéfiques que nous réaffirmerons notre attachement à la Démocratie.

Ce projet protège également la laïcité, une valeur particulièrement importante pour nous étant donné que la Frôce est l'une des premières nations à avoir inscrit ce principe dans la loi, dès le XIXe siècle, en réaffirmant fermement que l'école n'est pas un lieu de publicité religieuse.

Certains préfèrent les raisonnements simplistes, certains se plaignant que la liberté mise en avant dans ce projet n'est pas absolue, d'autres disant que la liberté n'a pas sa place dans la tenue des élèves, mais légiférer c'est avant tout peser le poids de chaque valeur qui guide notre action, de chaque avantage et chaque inconvénient d'une solution, bref faire des compromis. Il est possible que j'aie tort, nul n'est parfait, mais le Gouvernement au nom duquel je m'exprime pense que ce texte est un bon compromis.

[Romain Kelmann]

Madame la Ministre,
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Députés,

J'estime que l'entreprise qui consiste à combler des vides juridiques a tout son sens, afin effectivement de clarifier des incertitudes et d'ainsi empêcher les interprétations abusives. Toutefois, je pense que créer des vides juridiques là où il n’y en a pas relève d’un procédé étrange.

Il est des domaines dans lesquels la loi n’est absolument pas compétente, et nous entrons actuellement dans ce cadre avec celui de la liberté vestimentaire en milieu scolaire.

A quoi cela sert-il de définir que telle tenue est contraire à la loi si la sanction est à la discrétion de l’établissement concerné ? Et elle est évidemment à la discrétion de l’établissement concerné, puisqu’on est typiquement dans un traitement au cas par cas. Dans ces circonstances, un simple règlement intérieur signé par chaque élève, et définissant ce que vous venez d’énoncer comme règles vestimentaires suffit amplement. Et en cas d’abus, les parents pourront toujours s’adresser à l’académie tout comme aujourd’hui.

Par conséquent je m’oppose à ce projet de loi, qui à mon sens n’est pas utile.

Merci de votre attention.

[Benjamin McGregor]

Ce projet de loi empêche un établissement de rendre obligatoire un code vestimentaire. C'est un renforcement de la liberté du choix vestimentaire temps qu'il reste respectueux des autres et ce pourquoi les articles premier, second et troisième sont précisés.

J'apporte mon soutiens à ce texte.

[Natalia Fevernova]

Monsieur Kelmann,

Le sujet de l'uniforme fait déjà l'objet d'un texte promulgué lors de la période d'assouplissement de la dictature, mal connu en dehors des milieux éducatifs, qui stipule simplement que "Seuls les établissements privés ont le droit d'imposer un uniforme" ( voir ici ), et pour l'heure aucun texte n'a remplacé cet article précis.

Il y a bel et bien un vide juridique sur l'idée que l'on peut se faire d'un uniforme, et ce texte y répond très clairement.