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II - 6 : Proposition LC - Absentéisme ministériel
Posté : 10 févr. 2012, 22:09
par Stefano Peruzzi
Session 6 :
Session de vote du vendredi 10 février 2012 à 22 h 10 au lundi 13 février 2012 à 22 h 10 :
Proposition de loi constitutionnelle sur l’absentéisme ministériel
Article unique
L’article 24 de la Constitution Frôceuse est modifié comme suit :
"Le Premier ministre nomme et révoque les autres membres du Gouvernement.
Le mandat de l'un d'entre eux prend fin en cas d'absence non prévue d'une durée supérieure à douze jours sur décision de la Cour Suprême à l'unanimité des votants sur une période de 48 heures."
Vera Kalachnikova, représentante parlementaire de 24 députés (PRF)
Zénodore du Plessis, représentant parlementaire de 21 députés (PLC)
Sébastien Capell, représentant parlementaire de 18 députés (PRF)
Arthur de Milon, représentant parlementaire de 16 députés (PRF)
Le texte proposé étant de valeur constitutionnelle, il ne sera adopté que si au moins 134 votes sont favorables.
Re: II - 6 : Proposition LC - Absentéisme ministériel
Posté : 10 févr. 2012, 23:48
par Vincent Valbonesi
25 Contre
Re: II - 6 : Proposition LC - Absentéisme ministériel
Posté : 10 févr. 2012, 23:55
par Stefano Peruzzi
21 contre
Re: II - 6 : Proposition LC - Absentéisme ministériel
Posté : 11 févr. 2012, 00:48
par Hugo Salinovitch
21 Abstentions.
Re: II - 6 : Proposition LC - Absentéisme ministériel
Posté : 11 févr. 2012, 01:00
par Zénodore du Plessis
21 Pour.
Re: II - 6 : Proposition LC - Absentéisme ministériel
Posté : 11 févr. 2012, 02:59
par Yevgueni Makhno
19 Pour
Re: II - 6 : Proposition LC - Absentéisme ministériel
Posté : 11 févr. 2012, 09:45
par Benjamin McGregor
19 contre.
Re: II - 6 : Proposition LC - Absentéisme ministériel
Posté : 11 févr. 2012, 12:10
par Arthur de Milon
24 Pour
Re: II - 6 : Proposition LC - Absentéisme ministériel
Posté : 11 févr. 2012, 14:13
par Charlotte Boleyn de Rohan
19 contre.
Re: II - 6 : Proposition LC - Absentéisme ministériel
Posté : 11 févr. 2012, 17:52
par Romain Kelmann
16 Pour