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PROPOSITION DE LOI SUR LA CREATION DES POLES DE COMPETITIVITE

Vu la Constitution,
Vu le Code Economique,

MM. Vincent Valbonesi et Arthur de Milon, Représentants parlementaires de la Nation proposent la proposition de loi suivante :


Article 1 :
Un pôle de compétitivité est sur un territoire donné, l’association d’entreprises, de centres de recherches et d’organismes de formation, engagés dans une démarche partenariale pour mettre en œuvre une stratégie commune de développement. Cette stratégie est destinée à dégager des synergies autour de projets innovants conduits en commun en direction d’un ou plusieurs marchés.

Article 2 :
Par le biais de la création des pôles de compétitivité, les objectifs de la présente loi sont de :
- Développer la compétitivité de l’économie frôceuse en accroissant l’effort d’innovation
- Conforter sur des territoires des activités, principalement industrielles, à fort contenu technologique ou de création
- Accroître l’attractivité de la Frôce, grâce à une visibilité internationale renforcée
- Favoriser la croissance et l’emploi

Article 3 :
Les pôles de compétitivité pourront établir en toute liberté :
- Une stratégie commune de développement économique cohérente avec la stratégie globale du territoire
- Des partenariats approfondis entre acteurs autour de projets
- La concentration sur des technologies destinées à des marchés à haut potentiel de croissance
- Une masse critique suffisante pour acquérir et développer une visibilité internationale

Article 4 :
Les pôles de compétitivité choisis sont établis sur les villes de : Anglès, Aspen, Assolac, Casarastra, Chouchenn, Orgues les Bains et Uzarie.

Article 5 :
Le montant global des subventions publiques qui pourront être versés chaque année seront modifiables lors de la rédaction de la loi de finances de l’année. Le montant global ne peut être revu à la baisse, il peut être gelé ou augmenter dans l’intérêt de l’économie frôceuse.

Article 6 :
Le montant des subventions publiques pour l’ensemble des pôles de compétitivité est de 40 millions de pluzins. Le ministère en charge du Budget sera en charge de recevoir les formulaires des entreprises souhaitant faire partie des projets des pôles de compétitivité et à ce titre, recevoir une subvention de l’Etat.

Article 7 :
Les collectivités locales pourront cofinancer des projets choisis par l’Etat en apportant au maximum une subvention supplémentaire de l’ordre de 20% de la subvention accordée par l’Etat.

Article 8 :
En cas de licenciement ou de délocalisation, l’ensemble des subventions publiques devront être restituées par l’entreprise concernée sous peine de poursuites pénale.

Fait à Aspen, 4 Février 2012.

Vincent Valbonesi, Représentant parlementaire PLC,
Arthur de Milon, Représentant parlementaire PRF,
Zénodore du Plessis, Représentant parlementaire PLC.