Préparation Conseil des Ministres LdM 1
Posté : 28 janv. 2012, 00:36
Mesdames, messieurs les Ministres,
Dans un souci d'efficacité et de transparence, j'aimerais que vous me communiquiez le ou les choix de projet à porter d'ici la fin du mandat. Vous êtes bien entendu libres de choisir d'autre projet, avec tout de même l'impératif de mener au bout celui que vous aurez choisi officiellement devant vos collègues ministres.
Cela induit qu'une première version du projet devra être présenté au débat public au début voire maximum au milieu de la semaine prochaine afin que les projets puissent passer au second conseil des ministres du gouvernement actuel.
Pour rappel, des projets de loi étaient déjà en cours de discussion en conseil des ministres. J'aimerais que chaque ministre m'informe sur les statuts de ces projets de loi comme suit : prêt à être présenté à l'AN, doit faire l'objet d'un débat public, a été validé en conseil des ministres.
Et ces projets de loi devront être représentés au conseil des ministres qui se tiendra dès lundi afin que le présent gouvernement valide la totalité de ces projets. Je me chargerai ensuite de la suite.
Je vous écoute donc attentivement concernant votre choix de projet prioritaire et sur les statuts des projets de loi déjà discutés.
Dans un souci d'efficacité et de transparence, j'aimerais que vous me communiquiez le ou les choix de projet à porter d'ici la fin du mandat. Vous êtes bien entendu libres de choisir d'autre projet, avec tout de même l'impératif de mener au bout celui que vous aurez choisi officiellement devant vos collègues ministres.
Cela induit qu'une première version du projet devra être présenté au débat public au début voire maximum au milieu de la semaine prochaine afin que les projets puissent passer au second conseil des ministres du gouvernement actuel.
Pour rappel, des projets de loi étaient déjà en cours de discussion en conseil des ministres. J'aimerais que chaque ministre m'informe sur les statuts de ces projets de loi comme suit : prêt à être présenté à l'AN, doit faire l'objet d'un débat public, a été validé en conseil des ministres.
Et ces projets de loi devront être représentés au conseil des ministres qui se tiendra dès lundi afin que le présent gouvernement valide la totalité de ces projets. Je me chargerai ensuite de la suite.
Je vous écoute donc attentivement concernant votre choix de projet prioritaire et sur les statuts des projets de loi déjà discutés.