Dossier n°02-0112 Etat c/ Riga

[Ibrahim Usseglio]

Monsieur le Président, Messieurs les Juges,

Je souhaite vous faire part, par la présente, du Dossier N°02-0112 Etat c/Riga.

Suite au dépôt d'une plainte par M. Makhno, une Action publique a été engagée à l'encontre de M. Riga.

La plainte visait des paroles de ce dernier, considérées comme une diffamation par M. Makhno.

Je vous renvoie aux pièces versées au dossier.

A la lumière de ces éléments, le Parquet estime qu'un chef d'accusation doit être principalement retenu, s'agissant de l'infraction pénale dont s'est potentiellement rendu coupable M. Riga :
- Contravention de catégorie B : diffamation, en ce que M. Riga a accusé M. Makhno de protéger l'héritage de la dictature, et associé le nom de ce dernier au terme de collabos, alors qu'ils s'estime lui-même victime de la dictature .

Je me tiens à votre disposition pour toute question, et vous laisse estimer la recevabilité de ce chef d'accusation, au regard des éléments à charge, et des différentes versions des faits. Dès lors que la Cour se considérera suffisamment renseignée, le Parquet proposera une peine, que vous aurez toute discrétion de prononcer ou non.

Je signale par ailleurs que lors de la procédure de plainte, j'ai enregistré la constitution en tant que partie civile au cours de ce procès, de M. Makhno. Il n'a fait part d'aucun souhait concernant se représentation auprès de la cour. Je remercierais M. le Président de procéder à l'écoute de la demande de dédommagement civile du plaignant, dès que nous aurons terminé la procédure pénale.

M. le Président, je vous laisse désormais diriger les débats.