Frôce - Archives V2

J'ai vu que le président de la cour n'avait toujours rien ouvert.

Il me parait indiscutable que les faits de tentative de détournement de fonds ont été établis, il s'agit avant tout de désigner qui est directement responsable et qui est complice dans cette affaire.

Selon la définition générale "Le détournement de fonds est l'appropriation frauduleuse de biens par quelqu'un pour son propre intérêt à qui l'on avait fait confiance pour gérer l'argent et les fonds détenus par un autre individu ou par une organisation tiers.", ici c'est la confiance des farellois qui est trompée par leur élu, Léandro Casillas.

Pour moi, il est clair que le responsable est Léandro Casillas en sa qualité de maire de Farelle, et Jacob Abrams est son complice.

Concernant Léandro Casillas, la peine maximale est de :

Délit de catégorie C : 5 ans d'emprisonnement, perte des droits civiques pour 7 ans, inéligibilité pour 12 ans et amende pouvant aller jusqu'à 45 % de la fortune du condamné

Concernant l'emprisonnement, je propose que l'on suive la réquisition du procureur qui est de 2 ans avec sursis
Concernant la perte de droits civiques, je serais plus sévère au nom du devoir d'exemplarité des élus et je propose 6 ans de perte de droits civiques dont 3 avec sursis.
Même chose pour l'inéligibilité, je propose une peine de 10 ans d’inéligibilité dont 4 avec sursis.
Concernant l'amende, d'accord pour les 25 % (10 175 plz)

Concernant Jacob Abrams la peine maximale est de :

Délit de catégorie D : 3 ans d’emprisonnement, perte des droits civiques pour 5 ans, inéligibilité pour 8 ans et amende pouvant aller jusqu’à 40 % de la fortune du condamné

Concernant l'emprisonnement, je propose qu'on lui inflige la même peine qu'à Léandro Casillas, son délit est pénalement moins lourd et il n'y a pas de circonstances aggravantes, donc 2 ans avec sursis.
Concernant la perte de droits civiques, je suis d'accord avec le procureur (4 ans dont 3 avec sursis)
Concernant l'inéligibilité, je suis d'accord avec le procureur (5 ans dont 2 avec sursis)
Concernant l'amende, même chose que l'emprisonnement, je propose de ramener la peine à la hauteur de celle à infliger à Mr Casillas soit 25 % (25892,75 plz).

Concernant les dommages et intérêts :

L'équité n'est pas rompue, dans le sens où il n'y a eu qu'une TENTATIVE de détournement de fonds, cet argument me parait donc abusif.
Le lien entre le détournement de fonds et le déploiement de nouveaux médias me parait tout aussi abusif pour les mêmes raisons.

Je n'ai en revanche rien à dire sur les dommages causés à l'image de One Media, et je propose donc qu'une somme de 10 000 plz soit accordée à titre de dommages et intérêts à One Media.

J'allais le faire. Je suis d'accord avec Natalia.

Je suis plutôt d'accord même si je trouve qu'Abrams est un peu plus que complice dans cette affaire, enfin c'est bizarre ! Mais du moment où on le considère complice, ne devrait-on pas minimiser son amende par rapport à Casillas ou alors augmenter celle de Casillas ?

Je trouve que Velasco a un peu abusé sur les dommages intérêts et 5 000 - 10 000 Plz me paraissent plus juste en effet !

Sinon, pour le reste c'est OK !

Si on interprète strictement la définition de détournement de fonds, Abrams ne peut être que complice.

Et 25 % c'est déjà assez clément pour une amende au vu de ce qu'Abrams risque, il ne faut pas oublier que Casillas a reçu en plus de lourdes sanctions civiques en relation avec son mandat.

Montant de l'amende de Mr Abrams mise à jour suite à la prise en compte de ses biens dans le secteur médiatique.

Au nom du peuple frôceux, la Cour de Justice

- Attendu qu'elle a été saisi en action publique engagée à l'encontre de MonsieurJacob Abrams pour tentative de détournement de fonds et complicité de tentative de détournement de fond et Monsieur Léandro Cassilas pour complicité de tentative de détournement de fonds et tentative de détournement de fonds,
- Attendu que les faits de tentative de détournement de fonds ont été établis,
- Attendu que la définition générale du détournement de fonds est "l'appropriation frauduleuse de biens par quelqu'un pour son propre intérêt à qui l'on avait fait confiance pour gérer l'argent et les fonds détenus par un autre individu ou par une organisation tiers",

a reconnu Monsieur Léandro Casillas coupables de détournement de fonds et a reconnu Jacob Abrams complice de détournement de fonds.

Par conséquent, à la lumière du Code Pénal, la Cour de Justice condamne

- Monsieur Léandro Casillas à une peine de prison de 2 ans avec sursis assortie d'une privation des droits civiques de 6 ans dont 3 ans avec sursis, d'une peine d'inéligibilité de 10 ans dont 4 ans avec sursis ainsi que d'une amende de 25% de sa fortune personnelle (soit 10 175 plz) incluant inclut ses avoirs dans une entreprise ou un média ainsi que les sommes placées sur ses comptes en banque et ses deux prochains mois de salaire en application de l'article 507 du Code Pénal.

- Monsieur Jacob Abrams à une peine de prison de 2 ans avec sursis assortie d'une privation des droits civiques de 4 ans dont 3 ans avec sursis, d'une peine d'inéligibilité de 5 ans dont 2 ans avec sursis ainsi que d'une amende de 25% de sa fortune personnelle (soit 25 892,75 plz), incluant inclut ses avoirs dans une entreprise ou un média ainsi que les sommes placées sur ses comptes en banque et ses deux prochains mois de salaire en application de l'article 507 du Code Pénal.

La Cour de Justice, également été saisi en action de dédommagement par Mademoiselle Amelia Velasco au nom de la société OneMedia s'estimant lésée des transactions frauduleuse de Jacob Abrams au nom de Frôce 2,

- rejette les dommages et intérêts concernant la rupture d'équité au prétexte que seule la tentative de détournement de fond a été prouvée.
- accorde des dommages et intérêts pour nuisance à l'image de OneMedia et condamne Monsieur Jacob Abrams au versement de 10 000 pluzins à titre de dommages et intérêts à One Media.

Fait à Aspen, le 19 janvier 2012.

Kyoshiro Sapporo, Président de la Cour de Justice
Natalia Fevernova et Ivan Sakharine, Juges à la Cour de Justice


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Happy ?

Ca me va.

Oui, on peut dire que c'est juste !