Zénodore du Plessis
Posté : 17 janv. 2012, 21:53
Affaire Etat / Zénodore du Plessis
Date du Jugement : 28 Décembre 2011
Infraction : Insulte en lien avec l'orientation sexuelle, menaces et violences.
Décision :
- 12 mois, dont 8 mois avec sursis, de perte des droits civiques,
- Inéligibilité de 12 mois, dont 8 mois avec sursis,
- Amende équivalente à 20 % de sa fortune, soit 11 542 plz.
Date du Jugement : 28 Décembre 2011
Infraction : Insulte en lien avec l'orientation sexuelle, menaces et violences.
Décision :
- 12 mois, dont 8 mois avec sursis, de perte des droits civiques,
- Inéligibilité de 12 mois, dont 8 mois avec sursis,
- Amende équivalente à 20 % de sa fortune, soit 11 542 plz.
Interprétation HRP des peines
- 12 mois, dont 8 mois avec sursis, de perte des droits civiques : 24 jours dont 16 jours
- Inéligibilité de 12 mois, dont 8 mois avec sursis : 24 jours dont 16 jours