[CM McG IX]Interdiction de l'obligation de l'uniforme
Posté : 16 janv. 2012, 06:59
PROJET DE LOI INTERDISANT L'OBLIGATION DU PORT DE L'UNIFORME DANS LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES PUBLICSDans un soucis de liberté d'expression et de respect de chacun, l'obligation du port de l'uniforme doit être proscrite de tout les établissements scolaires publics.Article unique :
Aucune établissement scolaire public ne peut exiger d'un de ses étudiants le port d'un uniforme.
Benjamin McGregor, Premier Ministre en charge de l'Education,
Stefano Peruzzi, Président de la République ad intérim.