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II - 2 : Prolongation du mandat parlementaire en cours
Posté : 09 janv. 2012, 13:05
par Stefano Peruzzi
Session 2 :
Session de vote du lundi 9 janvier 2012 à 13h10 au vendredi 12 janvier 2012 à 13h10:
Conformément à l'article 30 de la Constitution et vu l'absence de votes du 17 décembre 2011 au 6 janvier 2012, le Premier ministre propose la prolongation d'un mois de la législature actuelle
Article 30. -
Dans le cas où l'Assemblée Nationale n'a effectué aucun vote durant vingt jours consécutifs, le Premier ministre, en accord avec la majorité des Députés, peut prolonger d'un mois le mandat électoral des députés de l'Assemblée Nationale. Une telle prolongation ne peut avoir lieu qu'une fois par législature.
La demande devant recevoir la majorité des votes des députés, le mandat ne sera prolongé que si au moins 134 votes sont favorables.
Re: II - 2 : Prolongation du mandat parlementaire en cours
Posté : 09 janv. 2012, 13:44
par Hugo Salinovitch
Pour : 21 députés
Re: II - 2 : Prolongation du mandat parlementaire en cours
Posté : 09 janv. 2012, 15:31
par Arthur de Milon
14 contre, 2 blanc
Re: II - 2 : Prolongation du mandat parlementaire en cours
Posté : 09 janv. 2012, 16:49
par Sébastien Capell
18 Pour
Re: II - 2 : Prolongation du mandat parlementaire en cours
Posté : 09 janv. 2012, 17:43
par Yevgueni Makhno
19 Contre
Re: II - 2 : Prolongation du mandat parlementaire en cours
Posté : 09 janv. 2012, 18:40
par Vera Kalachnikova
24 Blanc
Re: II - 2 : Prolongation du mandat parlementaire en cours
Posté : 09 janv. 2012, 21:09
par Zénodore du Plessis
12 contre, 4 pour, 4 blanc et 1 abstention.
Re: II - 2 : Prolongation du mandat parlementaire en cours
Posté : 09 janv. 2012, 21:11
par Luke De Askalovitch
18 Pour
Re: II - 2 : Prolongation du mandat parlementaire en cours
Posté : 09 janv. 2012, 21:35
par Richard Cypher
16 POUR
Re: II - 2 : Prolongation du mandat parlementaire en cours
Posté : 09 janv. 2012, 23:10
par Vincent Valbonesi
20 CONTRE
5 BLANC