Frôce - Archives V2

Article 1 :
Le bonus/malus écologique est une soit une taxe qui devra être payée par tous les citoyens Frôceux qui achètent un véhicule motorisé ayant un rejet de CO2 de plus de 141 grammes par kilomètre, soit une déduction fiscale pour les Frôceux qui achètent un véhicule motorisé ayant un rejet de CO2 inférieur à 105 grammes par kilomètre.

Article 2:
Le bonus/malus varie selon le rejet de CO2 par kilomètre comme suit :
Inférieur à 50 g/km - 3400 Plz (bonus)
Entre 51 et 60 g/km - 1600 Plz (bonus)
Entre 61 et 90 g/km - 900 Plz (bonus)
Entre 91 et 105 g/km - 400 Plz (bonus)
Entre 106 et 140 g/km 0 Plz (Neutre)
Entre 141 et 150 g/km + 1% du prix (malus)
Entre 151 et 155 g/km + 2,5% du prix (malus)
Entre 156 et 180 g/km + 4% du prix (malus)
Entre 181 et 190 g/km + 7% du prix (malus)
Entre 191 et 230 g/km + 12% du prix (malus)
Supérieur à 230 g/km + 19% du prix (malus)

Article 3 :
Cette loi s'applique uniquement sur l'achat de véhicules motorisés chez un concessionnaire.

Question : la déduction fiscale s'opère sur quel impôt ?

J'imagine que la somme donnée est la somme non imposée et non l'argent qui est directement donné à l'acheteur ?

Ah, je ne sais pas, je ne suis pas très fort en économie ! :s

C'est embêtant ça... La droite, notamment la pouffe de Vladivostok, risque fort de nous tomber dessus une fois de plus si on ne peut pas répondre.

Je laisse à toute personne du gouvernement le fait de cette précision !

Luke, vient en aide à Daniel