Frôce - Archives V2

Votre avis sur une sanction possible ?

Je sais que le procès n'est pas fini mais je prends de l'avance.

- Insultes liées à l'appartenance d'une personne à [...] une orientation sexuelle (Délit de catégorie F)

Pour ceci, je dirais des droits civiques pour 1 an, inéligibilité pour 6 mois et 15% de la fortune.


- Menaces de violences (Contravention de catégorie A)

Pour ce chef d'accusation, je propose 10 % de la fortune.

Moi je penche pour la relaxe. Sa défense est bonne.

Qu'en pense le 3ème juge ?

Sa défense est bonne sur le 2ème chef d'accusation mais sur le 1er je ne vois pas comment on pourrait le relaxer !

Pour l'apologie de crimes, je suis assez réservée, dans l'esprit du Code Pénal il s'agit bien plus de ne pas favoriser les appels aux crimes les plus graves. Ici l'appel me parait difficile à établir, et le crime bien que très grave, n'est pas le plus bas dans la hiérarchie de la bassesse.

En revanche les insultes et menaces me paraissent difficilement discutables je rappelle la peine maximale pour un délit de catégorie F :

Délit de catégorie F : 1 an d’emprisonnement, perte des droits civiques pour 2 ans, inéligibilité pour 3 ans et amende pouvant aller jusqu’à 30 % de la fortune du condamné

Je pense qu'on peut éviter l'emprisonnement, il n'y a pas de danger immédiat à ce que cette personne n’aille pas en prison. Je propose :

- 12 mois de perte des droits civiques dont 8 avec sursis
- Inéligibilité pour la même période (4 mois fermes + 8 avec sursis)
- Amende équivalente à 20 % de sa fortune

Et je ne pense pas nécessaire de cumuler les peines pour les 2 infractions.

Très bien, je pense que du sursis seulement sera suffisant.

Je mets au vote cette décision :

- 12 mois avec sursis de perte des droits civiques
- Inéligibilité de 12 mois avec sursis
- Amende équivalente à 20 % de sa fortune

Je suis globalement d'accord avec Mme Fevernova et je pense que non, le sursis n'est pas suffisant !

Et je crois que M. Usseglio avait de toute façon abandonné l'apologie de crime !

Je pense que si la majeure partie de la peine doit être avec sursis, eu égard au fait qu'il s'agit d'une première infraction et au fait qu'il n'y a pas eu d'atteinte physique directe, il est nécessaire qu'au moins une partie de la peine soit effective, quitte à ce que nous la revoyons à la baisse.

Que dites vous de :


"- Apologie de crime, l'accusé appelant de ses souhaits l'utilisation de "décharges électriques", pratique assimilable à un acte de torture et de barbarie, considéré comme un Crime de catégorie E. >>> Non coupable
- Insultes liées à une orientation sexuelle, les termes "dégénérés" et "tarés" ayant été employés par l'accusé, afin de désigner l'ensemble des personnes homosexuelles, considéré comme un Délit de catégorie F. >>>Coupable
- Menace de violences, au regard des menaces constituées par les promesses de "coups de poing dans la gueule" et de "décharges électriques" de la part de M. du Plessis, considéré comme une Contravention de catégorie A." Coupable


Et donc la peine de :
- 12 mois (dont 2 mois avec sursis) de perte des droits civiques
- Inéligibilité de 12 mois (dont 2 mois avec sursis)
- Amende équivalente à 20 % de sa fortune


?

Ca fait beaucoup 10 mois, je dirais plutôt 6 ou 8 mois fermes et le reste avec sursis !