Frôce - Archives V2

Chers collègues Ministres, Chers Secrétaires d'Etat,

C'est ici, à Belley, dans un autre topic " Conseil des Ministres " qu'aura lieu le cinquième Conseil des Ministres sous ma direction du lundi 26 à 17h au jeudi 29 à 17h.

Je vous invite à déposer le titre de vos projets, le lien vers le débat public et un court exposé des motivations et des buts pour éclairer l'ensemble du Conseil ci dessous. N'oubliez pas que les débats publics doivent être proposés aux citoyens pendant un certains temps avant la présentation en Conseil des Ministres.

Le jeudi 29 après 17h, les textes seront transmis à l'Assemblée Nationale pour y être débattus puis votés.

Je compte sur vous pour que vous défendiez votre projet devant les députés et si vous ne savez pas le faire, prévenez moi!

Comme pour le Conseil des Ministres précédent, je vous invite à ouvrir un sujet avec votre projet de loi pour les ministres puissent en discuter et pour rendre les discussions plus claires.

Je compte sur votre présence et si cela vous impossible, signalez le moi.

• Loi Organique Instaurant une Procédure Judiciaire.
• CDD
• Loi de Finances
• Prêt pour les entreprises d'avenir

à mettre à l'ordre du jour : http://republique-froceuse.com/forum/vi ... f=9&t=4182

Projet de loi organique instaurant un code de procédure judiciaire

à mettre à l'ordre du jour:

http://www.republique-froceuse.com/foru ... 278&t=4172

Je vais le modifier puisqu'il s'agit de modifier le code du travail.

J'envisage de soumettre également le traité de reconnaissance du Sud-Soudan ce week-end.

J'aimerais aussi qu'on parle de la loi des finances, je voulais avoir l'aval du gouvernement mais peu de gens ont daigné répondre. Je vais donc faire selon mon avis.

Loi de Finances

Et puis aussi: Loi sur le prêt pour les entreprises d'avenir

Bonus/Malus écologique sur les véhicules :

Débat ministériel
Débat Public