Affaire publique contre X
Posté : 19 déc. 2011, 13:43
Bonjour Monsieur le Procureur,
Suite à l'attentat raté à Salusa, je souhaiterais que soit ouvert une action publique contre X afin que l'enquête puisse suivre son cours.
Suite à l'attentat raté à Salusa, je souhaiterais que soit ouvert une action publique contre X afin que l'enquête puisse suivre son cours.