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I - 6 Projet de loi: Taxe sur les parachutes dorés
Posté : 30 nov. 2011, 22:07
par Luke De Askalovitch
Ière législature - Session 6
Session de vote du mercredi 30 Novembre 2011 à 22h10 au samedi 3 Décembre 2011 à 22h10:
Taxe sur les parachutes dorés
Article 1 : La taxe sur les parachutes dorés s'applique à toutes les primes de départ perçues par le dirigeant d'une société anonyme ayant des activités sur le sol frôceux.
Article 2 : Toute prime de départ comprise entre 1 million et 5 millions de pluzins sera taxée par l'Etat Frôceux à hauteur de 50 %.
Article 3 : Toute prime de départ supérieure à 5 millions pluzins sera taxée par l'Etat Frôceux à hauteur de 80 %.
Re: I - 6 Projet de loi: Taxe sur les parachutes dorés
Posté : 30 nov. 2011, 22:16
par Vera Kalachnikova
31 CONTRE
Re: I - 6 Projet de loi: Taxe sur les parachutes dorés
Posté : 30 nov. 2011, 22:41
par Natalia Fevernova
31 pour
5 blancs
Re: I - 6 Projet de loi: Taxe sur les parachutes dorés
Posté : 30 nov. 2011, 23:06
par Noah Gayet
15 pour
10 contre
5 blancs
Re: I - 6 Projet de loi: Taxe sur les parachutes dorés
Posté : 30 nov. 2011, 23:29
par Daniel Faraday
17 POUR, 2 CONTRE, 3 BLANCS
Re: I - 6 Projet de loi: Taxe sur les parachutes dorés
Posté : 01 déc. 2011, 09:40
par Luke De Askalovitch
4 Pour
1 Blancs
20 Contre
Re: I - 6 Projet de loi: Taxe sur les parachutes dorés
Posté : 01 déc. 2011, 10:20
par Alicia McKenna
2 Pour, 18 blancs, 10 contre
Re: I - 6 Projet de loi: Taxe sur les parachutes dorés
Posté : 01 déc. 2011, 10:41
par Dominique SKorpio
10 pour
7 blancs
6 contre
Re: I - 6 Projet de loi: Taxe sur les parachutes dorés
Posté : 01 déc. 2011, 13:20
par Arthur de Milon
26 contre
Re: I - 6 Projet de loi: Taxe sur les parachutes dorés
Posté : 01 déc. 2011, 17:49
par Joseph Vossen
2 Pour
16 Contre