I - 5 Projet de loi : l'Agence de Sûreté Nucléaire
Posté : 23 nov. 2011, 12:04
Ière législature - Session 5
Session de vote du mercredi 22 Novembre 2011 à 12h15 au samedi 25 Novembre 2011:Loi sur l'Agence de Sûreté Nucléaire
I – Définition et missionsArt. 101 : L’Agence de Sûreté Nucléaire Frôceuse est représentée par le sigle ASN ou ASNF.
Art. 102 : L’ASN est une administration indépendante de l’Etat.
Art. 103 : L’ASN travaille en constante collaboration avec le gouvernement.
Art. 103 : Elle a pour missions :
- Le contrôle de la sureté nucléaire frôceuse.
- La radioprotection des travailleurs du nucléaire, de l’environnement ainsi que des populations.
- L’information des citoyens et la prévention auprès de ceux-ci.
II – Composition
Art. 201 : Le comité décisionnaire de l’ASN est composé de 5 membres :
- 1 membre nommé par le Ministre de l’Energie
- 1 membre nommé par le Ministre de l’Environnement
- 1 membre nommé par le Président
- 1 membre nommé par le Conseil Economique & Social
- 1 membre choisi par le milieu associatif environnemental
Art. 202 : Le comité élit le directeur de l’ASN tous les 6 mois.
Art. 203 : L’ASN est composé de plus de 500 agents salariés de l’Etat :
- Des agents administratifs
- Des agents d’ingénierie nucléaire
- Des agents d’ingénierie sanitaire
- Des agents médicaux
- Des agents experts en communication et en prévention
- Des agents experts en radioprotection
Art. 204 : L’ASN dispose aussi d’agents mis à disposition par des établissements d’Etat.
III – Mesures, rapports et autorisations
Art. 301 : Tout projet de loi relatif à la sureté nucléaire doit être présenté à l’ANS qui peut y apporter des précisions techniques.
Art. 302 : L’ASN rend compte de son activité dans un rapport public annuel.
Art. 303 : L’ASN peut soumettre 3 types de mesures au gouvernement :
- Impératives
- Nécessaires
- Conseillées
Art. 304 : Les mesures impératives sont soumises au gouvernement mais peuvent être exécutées sans l’aval de celui-ci.
Fait à Aspen,
Le XX/XX/XXXX,
Daniel Faraday, Ministre de l'Environnement, de l'Energie et des Transports,
Benjamin McGregor, Premier Ministre,
Dimitri Fevernov, Président de la République Frôceuse
Le XX/XX/XXXX,
Daniel Faraday, Ministre de l'Environnement, de l'Energie et des Transports,
Benjamin McGregor, Premier Ministre,
Dimitri Fevernov, Président de la République Frôceuse