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I - 5 Proposition : attributions des membres du Gouvernement
Posté : 23 nov. 2011, 12:02
par Luke De Askalovitch
Ière législature - Session 5
Session de vote du mercredi 22 Novembre 2011 à 12h15 au samedi 25 Novembre 2011:
Proposition de loi constitutionnelle relative aux attributions des membres du Gouvernement
Vu la Constitution de la République Frôceuse,
Dans le but de clarifier les compétences de chaque ministre,
Monsieur Arthur de Milon, représentant parlementaire étiqueté PRF, et son groupe de 26 députés proposent :
Art. 1er et unique
L'article 24 de la Constitution de la République Frôceuse, LC-2011-10-03 du 06 octobre 2011, est modifié comme suit.
Art. 24
Le Premier ministre nomme et révoque les autres membres du Gouvernement. Il fixe leurs compétences et attributions par décret.
Arthur de Milon, représentant parlementaire étiqueté PRF de 26 députés
Re: I - 5 Proposition : attributions des membres du Gouverne
Posté : 23 nov. 2011, 12:28
par Arthur de Milon
26 pour
Re: I - 5 Proposition : attributions des membres du Gouverne
Posté : 23 nov. 2011, 12:43
par Natalia Fevernova
36 contre
Re: I - 5 Proposition : attributions des membres du Gouverne
Posté : 23 nov. 2011, 13:03
par Alicia McKenna
30 contre
Re: I - 5 Proposition : attributions des membres du Gouverne
Posté : 23 nov. 2011, 13:31
par Vera Kalachnikova
31 pour.
Re: I - 5 Proposition : attributions des membres du Gouverne
Posté : 23 nov. 2011, 15:03
par Luke De Askalovitch
25 Contre
Re: I - 5 Proposition : attributions des membres du Gouverne
Posté : 23 nov. 2011, 16:17
par Daniel Faraday
22 CONTRE
Re: I - 5 Proposition : attributions des membres du Gouverne
Posté : 23 nov. 2011, 16:40
par Dominique SKorpio
23 contre
Re: I - 5 Proposition : attributions des membres du Gouverne
Posté : 25 nov. 2011, 23:07
par Barta Elaï
26 Blancs
Re: I - 5 Proposition : attributions des membres du Gouverne
Posté : 26 nov. 2011, 14:34
par Luke De Askalovitch
57 Pour
26 Blancs
136 Contre
La proposition est rejetée par l'Assemblée Nationale.