I - 4 Proposition de loi : Loi DéFi-Prod
Posté : 14 nov. 2011, 22:01
Ière législature - Session 4
Session de vote du lundi 13 Novembre 2011 à 22h10 au jeudi 16 Novembre 2011 à 22h10:
Loi : DéFi-Prod
Préambule : Afin de favoriser la production sur le territoire Frôceux, de créer des emplois et de les rendre plus durable, la présente loi crée les Déductions Fiscales sur la Production Territoriale, dit Réfi-Prod.
Art.1
Sont assujetti à cette loi, toutes les entreprises établies sur le territoire Frôceux et dont la production se fait entièrement sur le Territoire.
Art.2
Le diminutif officiel pour Déductions Fiscales sur la Production Territoriale est DéFi-Prod.
Art.3
Les Déductions Fiscales sur la Production Territoriale sont calculées de la manière suivante :
<100 salariés : 2,5%
100 à 500 salariés : 5%
500 à 1500 salariés : 7,5%
1500 à 2500 salariés : 10%
>2500 salariés : 15%
Art.4
Les Déductions Fiscales sur la Production Territoriale seront applicables sur les Impôts sur les Sociétés.
Art.5
Les Déductions Fiscales sur la Production Territoriale sont accordées par le Ministère de l’Economie et de l’Industrie.
Fait à Aspen, le XX/XX/XXXX.
Par,
Joseph Vossen, Représentant Parlementaire étiqueté USD,
Arthur de Millon, Représentant Parlementaire étiqueté PRF.