Frôce - Archives V2

Session de débat du jeudi 10 Novembre 2011 à 18h20 au lundi 13 Novembre 2011 à 18h20:

Proposition de loi instaurant un Salaire Horaire Garanti

Préambule

Cette proposition de loi vise à définir un salaire minimum garanti pour toute personne travaillant sur le sol frôceux.


Article 1 : Toute personne exerçant un emploi au sens du Code du Travail sur le sol frôceux ne peut recevoir un salaire horaire garanti brut inférieur à 7 pluzins.

Article 2 : L'article 1 ne s'applique pas aux professions libérales, aux artisans, commerçants, chefs d'entreprises et auto-entrepreneurs.

Article 3 : Le salaire horaire brut visé à l'article 1 est automatiquement revalorisé chaque trimestre sur la base minimale de l'inflation constatée au trimestre précédent.

Article 4 : Le gouvernement peut augmenter chaque trimestre la revalorisation à hauteur de 1,5% maximum en plus de la revalorisation visée à l'article 3.

Vera Kalachnikova,
Représentante Parlementaire de 31 députés.

je suis prête à répondre à toutes vos questions sur ce texte important pour nos salariés et pour la sauvegarde de l'économie frôceuse, pour son équilibre.

euh pourquoi proposer un salaire horaire garanti alors que le gouvernement va proposer un salaire minimum ?

Justement, le projet du gouvernement n'est pas viable économiquement, le notre si. Un peu de réalisme Messieurs.