Frôce - Archives V2

Chers collègues Ministres, Chers Secrétaires d'Etat,

C'est ici, à Belley, dans ce topic " Conseil des Ministre " qu'aura lieu le second Conseil des Ministres.

Initialement prévu à 17h, je repousse son départ à 22h pour que vous soyez tous présent et parce que ma présence à l'heure initiale était impossible.

Le samedi après 22h, les textes seront transmis à l'Assemblée Nationale pour y être débattu puis votés.
Je compte sur vous pour que vous défendiez votre projet devant les députés et si vous ne savez pas le faire, prévenez moi!

Je demanderais à chaque ministre compétent de bien vouloir présenter son texte modifié selon les remarques des autres ministres ou du débat public, ensuite nous voterons.

Je compte sur votre présence et si cela vous impossible, signalez le moi.

• Modification du Code Electoral
• Loi sur les Partis Politiques
• Déductions Fiscales : Loi Vossen-Bernin
• Salaire Minimum de Vie Décente (SMVD)
• Loi de lutte contre les délocalisations
• Création de l'AFEX

Madame Fevernova, je vous prie de nous présenter votre projet de modification du code électoral. Vous parliez d'une ordonnance. Je vous écoute.

Je crois que l'encadrement des possibilités données aux médias d'informer durant les périodes électorales est un sujet à traiter rapidement, les juges ont pu observer de nombreuses plaintes de médias qui n'ont pas apprécié les méthodes de la concurrence, et quelques journalistes m'ont fait part de leur agacement de devoir improviser sur les résultats à 20 h 30 et faire face à des règles floues.

Malheureusement, le travail législatif est assez lent en Frôce, entre le temps de dépôt et le début du débat, il se passe parfois deux semaines, auxquelles il faut ajouter trois jours de débat, deux jours pour le traitement d'éventuels amendements et trois jours pour le vote en lui même, sans compter le délai de promulgation présidentiel qui est de cinq jours.

Sachant que par tradition et par souci de commodité, la Cour Suprême a pris l'habitude de n'appliquer les changements que s'ils ont été inscrits dans la loi avant le jour du dépôt de candidatures, il faudrait déposer le projet environ 25 jours avant le début du dépôt de candidatures pour éviter toute mauvaise surprise, ce qui aurait correspondu à un dépôt fait avant-hier.

Pour éviter toute mauvaise surprise qui serait nuisible à la presse comme à la justice et considérant le relatif consensus érigé autour de ce texte, je demande donc au Premier ministre et au Président de la République de passer ce texte par la voie de l'ordonnance, telle que prévue par l'article 15 de la Constitution.

Merci Madame Fevernova. Selon la Constitution, je dois proposer cela au Président pour qu'il signe cette ordonnance.

[HRP]Je dois le faire en Conseil des Ministres ou à Anthelme ?[/HRP]

Madame Fevernova, voulez vous bien nous exposer votre projet suivant ?

HRP/ Dans la mesure où tu as laissé Dimitri participer aux conseils, tu peux le lui demander ici\HRP

Le projet suivant qui concerne le financement des partis politiques a pour but de réduire l'influence des lobbies les plus puissants financièrement en les empêchant de faire des donations conséquentes aux partis politiques, je pense qu'ici chacun sait que le but des partis est de défendre une idéologie propre et non de faire plaisir à quelques milieux particulièrement puissants.

Ce projet pousse également les partis à rémunérer leurs serviteurs, il me paraissait illogique qu'un travail ne soit pas récompensé et ce projet permet de reconnaitre à leur juste valeur ceux qui offrent leur contribution à la démocratie tout en imposant des limites de décence.

Ce système de financement ce ferait donc un peu comme en Belgique ou les partis reçoivent un financement s'ils sont présents à l'Assemblée ?

Ici tous les partis ont droit au financement à condition d'avoir présenté des candidats aux législatives, s'ils ont été créés avant ces dernières bien entendu.

En effet, et vous donner un peu plus que l'automatique a ceux qui sont représenter dans l'hémicycle, donc ca me va.

D'autre avis messieurs les ministres ? Monsieur le Président ?

Cette loi m'a l'air correcte en tout point !

Je ne peux que soutenir cette loi telle qu'elle