Frôce - Archives V2

Chers collègues Ministres, Chers Secrétaires d'Etat,

C'est ici, à Belley, dans un autre topic " Conseil des Ministre " qu'aura lieu le premier Conseil des Ministres du mercredi 02 à 15h au samedi 05 à 15h.

Je vous invite à déposer le titre de vos projets, le lien vers le débat public et un court exposé des motivations et des buts pour éclairer l'ensemble du Conseil ci dessous. N'oubliez pas que les débats publics doivent être proposés aux citoyens pendant un certains temps avant la présentation en Conseil des Ministres.

Le samedi 5 après 15h, les textes seront transmis à l'Assemblée Nationale pour y être débattu puis voter.

Je compte sur vous pour que vous défendiez votre projet devant les députés et si vous ne savez pas le faire, prévenez moi!

Comme Monsieur Fevernov l'avait fait lorsqu'il était Premier Ministre, je vous invite à ouvrir un sujet avec votre projet de loi pour les ministres puissent en discuter et pour rendre les discussions plus claires.

Je compte sur votre présence et si cela vous impossible, signalez le moi.

• Loi des Finances Octobre, Novembre, Décembre 2011
• Amander la proposition de Loi de Joseph Vossen
• Réforme du code pénal
• Réforme sur la sécurité intérieur
• Réforme sur la police de proximité
• Aménagement de la Loi sur la délinquance des mineurs
• Projet de Loi Aides Écologiques Citoyennes
• Projet de Loi Protection de la Nature
• Projet de Loi Agence de Sûreté Nucléaire
• Loi sur le Conseil Jeunesse
• Discussions sur le cas Riga

Bien avant que je transmette ma démission, je souhaitais vous ce texte pour ajout à l'ordre du jour :

• Loi des Finances Octobre, Novembre, Décembre 2011 :
  -Lien Débat Public
  - Lien Débat Gouvernement

Outre mesure, j'ai également commencé l'ébauche du texte de lutte contre les délocalisations, dont le débat public est toujours ouvert :

• Loi de lutte contre les délocalisations : Lien Débat Public

Mon successeur devrait y jeter un oeil et je suis prêt à l'aider pour terminer le texte. En revanche, je regrette que le débat n'ait pas été plus porteur d'idées.

Par ailleurs, Joseph Vossen a déposé un texte sur des déductions fiscales. Le projet est intéressant, il s'inscrit dans la continuité de ce que je souhaitais mettre en place contre les délocalisations, mais manque cruellement de consistance. Je ne sais pas la stratégie que le Gouvernement et la majorité compte appliquer, cela ne sera bientôt plus de mon ressort, mais néanmoins, je pense que nous devrions amender pour inclure les points suivants :

• exiger le remboursement si l'entreprise ne respecte pas les conditions d'attributions (remboursement possible sur les 5 dernières années),
• modifier les réductions pour faire en sorte que ce soit l'artisanat et les PME qui soient valorisées. Exemple :

  <100 salariés : 10%
  100 à 500 salariés : 15%
  500 à 1500 salariés : 20%
  1500 à 2500 salariés : 22,5%
  >2500 salariés : 25%

• exiger un objectif d'embauche sur le moyen et le long terme pour les entreprises (ou un investissement dans la formation, la recherche et la rénovation de matériel)

Merci Dimitri !

Je propose la réforme du Code Pénal, l'ancien texte était incomplet et contenait trop d'illogismes, avec des règles sur la récidive ridicules et trop peu de nuances entre les diverses sanctions.

Ce texte laisse un panel de choix assez large aux juges en matière de sanctions et d'application de sanctions, ce qui laisse la justice entre les mains des professionnels au lieu d'être soumis à des volontés populistes.

Je propose la réforme de la loi sur la sécurité intérieure --> http://www.republique-froceuse.com/foru ... 108&t=3394
Elle est à mon avis indispensable aux vues de la géographie de notre pays.
Elle réside en la séparation, pouvant donner lieu à une collaboration selon les affaires policières, des différentes polices nationales : police urbaine, police territoriale, police des mers et des littoraux.

Je propose également la réforme de la police de proximité --> http://www.republique-froceuse.com/foru ... 108&t=3406
Plus qu'un changement de nom (de police de proximité et de quartier à police de proximité) cette réforme révise le rôle de la police de proximité en la plaçant sous la direction de la police urbaine. La police de proximité doit assurer une présence, certes, rassurer la population urbaine, certes, mais aussi animer des zones urbaines délaissées par le secteur tertiaire, les industries du loisir et une frange non négligeable de notre société moderne. La police de proximité doit travailler en collaboration avec les associations culturelles et sportives, c'est une conviction pour que dans certaines zones urbaines on ne voit plus dans la police des ennemis et surtout que l'on éclaircisse dans leur totalité ces territoires qui jusqu'à aujourd'hui sont le théatre des trafiquants qui profitent de zones ombragées pour exercer leur sale besogne.

Enfin je propose une légère réforme de la loi sur la délinquance des mineurs --> http://www.republique-froceuse.com/foru ... 108&t=3390
Les points modifiés sont les suivants : responsabilisation des parents, aménagement de peine du délinquant en tant que collégien ou lycéen.

Je propose une loi sur les aides écologiques citoyennes. En effet, tous ceux qui veulent le bien de leur planète en mettant des dispositifs qui utilisent les énergies propres doivent être aidés par notre Etat !
Débat Public : http://www.republique-froceuse.com/foru ... 107&t=3417
Débat en CDM : http://www.republique-froceuse.com/foru ... f=9&t=3432

Je propose également une loi sur la protection de la Nature. En effet, la nature se doit d'être protégée ! Elle définit les réserves naturelles et la protection de l'environnement, la faune et la flore.
Débat Public : http://www.republique-froceuse.com/foru ... 107&t=3424
Débat en CDM : http://www.republique-froceuse.com/foru ... f=9&t=3465

Enfin, je propose la création d'une Agence de Sûreté Nucléaire. Cet organisme devra gérer s'assurer de la sûreté du nucléaire frôceux, des radioprotections et de la prévention !
Débat Public : http://www.republique-froceuse.com/foru ... 107&t=3423
Débat en CDM : http://www.republique-froceuse.com/foru ... f=9&t=3466

Merci Natalia, Laurent et Daniel, l'ordre du jour à été mis-à-jour.

Loin de moi l'idée de vouloir interférer avec l'autorité du Gouvernement, mais je souhaiterais connaître lors de ce Conseil des Ministres, l'avis de chacun sur le cas Riga et les visées séparatistes de ce dernier. Lors d'un interview il a déclaré qu'il souhaitait un référendum. Quels sont vos points de vue ?

Cette question peut-elle être inscrite à l'ordre du jour ?

Je suis pour en discuter mais contre l'idée d'un référendum.
Mais nous pourrons à rediscuter.

La Frôce est une République indivisible, il est hors de question de parler de ce référendum.