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Plainte c/ Frôce 2

Posté : 30 oct. 2011, 14:39
par Amelia Velasco
Bonjour,

Je porte plainte au nom du groupe One Media, en tant que sa représentante légale, contre le groupe Frôce 2 pour non-respect du Code Electoral Frôceux.

L'article non-respecté
Article 121. -
De l'ouverture des bureaux de votes jusqu'à leur fermeture, les journaux ne pourront écrire aucun article à caractère politique.
Preuves avancées
http://www.republique-froceuse.com/foru ... 208#p48179

J'aimerais me constituer partie civile sur cette affaire et réclamer des dommages et intérêts pour concurrence déloyale de la part du groupe Frôce 2.

Cordialement

Re: Plainte c/ Frôce 2

Posté : 30 oct. 2011, 14:42
par Etienne Bouleau
Etienne vit arriver une belle brune. Ah oui c'était la directrice du nouveau blog, bien sympathique d'ailleurs. C'était une vrai révolution pensa-t-il.

- Très bien, je me saisi de l'affaire en tant que juge de proximité. Les parties seront convoquées sous peu pour répondre à mes questions.