Plainte c/ Frôce 2
Posté : 30 oct. 2011, 14:39
Bonjour,
Je porte plainte au nom du groupe One Media, en tant que sa représentante légale, contre le groupe Frôce 2 pour non-respect du Code Electoral Frôceux.
L'article non-respecté
http://www.republique-froceuse.com/foru ... 208#p48179
J'aimerais me constituer partie civile sur cette affaire et réclamer des dommages et intérêts pour concurrence déloyale de la part du groupe Frôce 2.
Cordialement
Je porte plainte au nom du groupe One Media, en tant que sa représentante légale, contre le groupe Frôce 2 pour non-respect du Code Electoral Frôceux.
L'article non-respecté
Preuves avancéesArticle 121. -
De l'ouverture des bureaux de votes jusqu'à leur fermeture, les journaux ne pourront écrire aucun article à caractère politique.
http://www.republique-froceuse.com/foru ... 208#p48179
J'aimerais me constituer partie civile sur cette affaire et réclamer des dommages et intérêts pour concurrence déloyale de la part du groupe Frôce 2.
Cordialement